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Échéance des versements: 16 février 2012 - 17 mai 2012 - 23 août 2012

TAUX DE TAXES 2012
   
DESCRIPTION
TAUX
TAUX DE TAXATION / ÉVALUATION  
Taxe foncière catégorie résiduelle (résidentielle) *
0,7300 / 100 $
Taxe foncière catégorie 6 logements & plus
0,7836 / 100 $
Taxe foncière catégorie INR **
2,0840 / 100 $
Taxe foncière catégorie industrielle
1,9804 / 100 $
Taxe foncière catégorie exploitation agricole
0,7300 / 100 $

Taxe terrains vagues desservis

1,553 / 100 $
  
Taxe foncière générale - M.R.C.
0,0170 / 100 $
Taxe foncière générale - Transport en commun
0,0760 / 100 $
Taxe spéciale - C.M.M.
0,0200 / 100 $
 
TARIFICATION / UNITÉ D'OCCUPATION
Entretien du réseau
110 $
par unité
Gestion des matières résiduelles
220 $
par unité
Assainissement des eaux
110 $
par unité
Mise à niveau station purification de l'eau
35 $
par unité
Compensation rejet eaux usées ***
0,15 $ / M3
0,682 $ / 1000 gal.
  
     
TARIFICATION D’EAU À LA CONSOMMATION
  • de 1 à 50 000 gallons
  • + de 50 000 gallons
  • de 1 à 227,3 M3
  • + de 227,3 M3
2,614 $ / 1 000 gal.
2,990 $ / 1 000 gal.
0,5750 $ / M3
0,6578 $ / M3
 
TAUX DE TAXATION / ÉVALUATION
Dette ancienne ville (Repentigny)
0,0345 $ / 100 $
Dette ancienne ville (Le Gardeur)
0,0800 $ / 100 $
   
   

* Cette catégorie regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
** Cette catégorie regroupe les immeubles dits non résidentiels, principalement les commerces.
*** Cette catégorie regroupe les commerces et industries codés au rôle foncier « R6 et plus ».

Note:
En cas de disparité entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent.