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Avis juridique

MODALITÉS D'EMPLOI DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY. POUR L’OBJET DES PRÉSENTES, TOUTE RÉFÉRENCE AU SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY DÉSIGNE À LA FOIS LE SITE-MÈRE LA VILLE DE REPENTIGNY ET LES SOUS-SITES AFFILIÉES.
 
1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'EMPLOI

1.1. En utilisant le site Internet de la Ville de Repentigny vous convenez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et, par conséquent, que vous acceptez de vous y conformer ainsi qu'à toute modification qui pourrait y être apportée. Les présentes modalités d'utilisation représentent une entente entre vous et la Ville de Repentigny.

1.2. Les présentes modalités peuvent être sujettes à des changements, ajouts ou suppressions en tout temps. Tout changement sera affiché sur cette page. De plus, si nous faisons des changements importants aux modalités d'utilisation présentes, ils seront affichés au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur et les utilisateurs qui nous ont envoyé leur adresse de courriel seront avisés de tels changements directement par courriel. Veuillez lire ces modalités d'utilisation régulièrement au cas où des changements y auraient été apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes modalités d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de la Ville de Repentigny.
 
2. BUREAUX

2.1. La Ville de Repentigny exploite son site Internet depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Ville de Repentigny ne prétend pas que tous les éléments de son site Internet ne sont pas utilisés dans d'autres endroits. Les personnes qui visitent le site Internet de la Ville de Repentigny le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter toutes les lois applicables en la matière.

2.2. En utilisant le site Internet de la Ville de Repentigny, vous convenez et acceptez que les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois applicables de la province du Québec et que tout litige résultant, ou associé à, l'utilisation du site et des services Internet de la Ville de Repentigny sera sujet aux lois des tribunaux de la région de la Ville de Repentigny, province de Québec.
 
3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. La Ville de Repentigny peut modifier, annuler ou supprimer n'importe quel élément présenté sur son site Internet, en tout temps, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction, base de données ou contenu. La Ville de Repentigny peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.
 
4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments que contient le site Internet de la Ville de Repentigny sont présentés pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny à des fins commerciales ou publicitaires sans la permission écrite de la Ville de Repentigny.
 
5. LIENS

5.1. Le site de la Ville de Repentigny peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. En activant l'un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le site de la Ville de Repentigny. La Ville de Repentigny n'a aucun contrôle sur les sites Internet qui sont la propriété de tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par des tierces parties et la Ville de Repentigny ne peut garantir d'aucune façon la qualité ou le contenu général de ces sites ni la qualité des produits qui y sont offerts ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de la Ville de Repentigny ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de la Ville de Repentigny et n'engage d'aucune façon sa responsabilité. La Ville de Repentigny ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir suite à l'utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.
 
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les marques de commerce et logos employés ou affichés sur le site Internet de la Ville de Repentigny sont des marques de commerce et des logos enregistrés ou non par la Ville de Repentigny ou des tierces parties. Rien sur le site Internet de la Ville de Repentigny ne peut être interprété de sorte à permettre, directement ou indirectement, l'emploi de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos qui sont affichés sur le site Internet de la Ville de Repentigny à des fins commerciales ou publicitaires ou pour accroître le nombre de visites sur votre site sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire.
 
6.2. Tous les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny (notamment, et sans restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo ou logiciels) sont protégés par les droits de propriété et appartiennent à la Ville de Repentigny ou à des tierces parties agissant à titre de fournisseurs de contenu. À l'exception de certaines exceptions clairement identifiées, aucun élément du site Internet de la Ville de Repentigny ne peut être interprété comme vous donnant le moindre droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle de la Ville de Repentigny ou d'une tierce partie agissant à titre de fournisseur de contenu.

6.3. Sous réserve de la présente section 6.4, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément qui est présenté sur le site Internet de la Ville de Repentigny (y compris tous les logiciels) en tout ou en partie.

6.4. Vous pouvez télécharger ou copier uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny pourvu que vous ayez effectué une transaction avec la Ville de Repentigny dans le but d'obtenir les éléments précisés, ou pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. La copie ou la mémorisation de tout élément à des fins autres que personnelles est entièrement interdite sans la permission préalable et écrite de la Ville de Repentigny ou du détenteur des droits de propriété identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
 
7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES

7.1. Vous vous engagez par les présentes à indemniser, défendre et dégager la Ville de Repentigny, ses directeurs, membres de la direction, cadres supérieurs, actionnaires, employés entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement « la Ville de Repentigny ») de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation monétaire de capital, intérêt, frais juridiques et extrajudiciaires et tout autre dommages, y compris et sans limiter, tous les frais juridiques raisonnables encourus par la Ville de Repentigny en relation à une réclamation, action, poursuite ou sursis ("Réclamation") quelconque qui découlerait de l'inobservation de votre part des présentes Modalités d'utilisation. La Ville de Repentigny se réserve le droit de participer à la défense d'une telle Réclamation et d'être représenté par un avocat de son choix.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1. Le site Internet de la Ville de Repentigny et les éléments qu'il contient vous sont présentés "tels quels" et sans frais de la part de la Ville de Repentigny, sans aucune garantie qui soit, que ce soit expressément ou implicitement, y compris, et sans limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à une fin, utilisation, disponibilité, validité, exactitude, fiabilité particulière, à l'égard des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats qui découleraient de l'emploi de tels éléments. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la Ville de Repentigny ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des résultats de vos recherches menées sur son site Internet. Vous reconnaissez par les présentes et convenez que votre utilisation du site Internet de la Ville de Repentigny se fait à vos risques et périls.

8.2. La Ville de Repentigny ne prend aucun engagement concernant l'exactitude ou la fiabilité, ni n'appuie, une opinion, déclaration ou autre information quelconque publiée ou distribuée sur son site Internet par un utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne quelconque.

8.3. La Ville de Repentigny se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet. Par conséquent, la Ville de Repentigny et toute autre partie fournisseur de contenu sur le site Internet de la Ville de Repentigny, leurs entreprises associées, membres de la direction, employés, représentants ou agents ne peuvent d'aucune façon être tenus responsable d'un dommage quelconque associé directement ou indirectement à l'utilisation du site Internet de la Ville de Repentigny, en particulier, la perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation des éléments sur lesdits sites, erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou l'incapacité d'utiliser de tels éléments.
 
9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Témoins

Aucun témoin de traçage ne sera laissé sur votre disque dur; seuls les témoins de session seront employés pour identifier les sessions courantes durant la navigation. Ces témoins ne serviront pas à recueillir de l'information.
Toutefois, nous employons les fichiers journaux de notre serveur pour recueillir des statistiques. L'information recueillie est d'ordre général (par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus visitées, les sites qui réfèrent le plus grand nombre de visiteurs, etc.) et non des renseignements personnels.

9.2. L'accès à vos renseignements personnels

Tout utilisateur qui envoie des renseignements personnels (par exemple, nom, adresse ou curriculum vitae) à la Ville de Repentigny peut accéder librement et en tout temps aux données le concernant et peut donc demander d'être informé, par courriel et sans frais, de tous les renseignements que possède la Ville de Repentigny à son sujet.
À moins que vous ne demandiez formellement que vos données soient supprimées, vos renseignements personnels sont stockés pour une période de temps indéfinie.
 
IMPORTANT: À des fins d'identification et de confidentialité, veuillez fournir l'information suivante lorsque vous faites une demande concernant votre dossier ou compte:
  1. Prénom et nom de famille
  2. Adresse de courriel employée lorsque vous avez rempli le formulaire en ligne
Nous ne pourrons pas exécuter votre demande si vous ne nous fournissez pas au moins l'un des renseignements susmentionnés.
 
9.3. Sécurité de vos renseignements personnels

 Comment sont-ils protégés? Vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur protégé contre les intrusions par un coupe-feu. Le serveur comme tel est logé dans une pièce verrouillée, laquelle se trouve elle-même dans des bureaux verrouillés et protégés par un système d'alarme, le tout dans un édifice sécurisé et verrouillé durant les heures de fermeture des bureaux.

Pourquoi recueillez-vous des données personnelles? Les renseignements personnels vous concernant sont stockés uniquement à des fins de référence, de communication et d'identification. À moins que vous ne demandiez formellement que vos données soient supprimées, vos renseignements personnels sont stockés pour une période de temps indéfinie.

Nous, chez la Ville de Repentigny, certifions que vos renseignements personnels ne seront pas donnés, prêtés ni vendus à qui que ce soit et que vous ne subirez pas en notre nom de sollicitation abusive.
 
10. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

10.1. Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard de la violation du droit de propriété par une matière ou produit quelconque qui se trouve sur le site Internet de la Ville de Repentigny, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre à communication@ville.repentigny.qc.ca.

Calendrier des activités
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