Nouvelles règles en vigueur à compter du 19 juin

Service d’un commissaire à l’assermentation


Repentigny, le 12 juin 2017 – Dans le but d’uniformiser la desserte du service de commissaire à l’assermentation qu’elle offre depuis de nombreuses années, la Ville de Repentigny annonce qu’elle offrira dorénavant ce service à raison de deux jours par semaine, les mardis et les jeudis et ce, à compter du 19 juin prochain.

Un service gratuit

Accessible durant les heures d’ouverture régulières, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 le mardi, ainsi que de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 le jeudi, ce service continuera d’être offert gratuitement.

D’autre part, le plus grand nombre de personnes formées à cette fin au cours des dernières semaines permettra de réduire le temps d’attente de la clientèle.

Les personnes souhaitant avoir accès à ce service n’ont qu’à se présenter à la réception de l’hôtel de ville, situé au 435, boulevard Iberville. Elles seront alors dirigées vers la ressource dûment accréditée pour effectuer cette tâche.

Le rôle d’un commissaire à l’assermentation est de faire prêter serment à une personne qui doit être assermentée avant de signer un document ou de témoigner. L’assermentation accorde au document ou au témoignage un caractère officiel qui est valable devant tous les tribunaux du Québec.

Nommé par le ministère de la Justice, le commissaire à l’assermentation peut faire prêter serment pour divers documents ou procédures (affirmation solennelle, certificat de vie, certificat de résidence, certificat d’hébergement, copie conforme, etc.)
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