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La cour municipale de Repentigny est une cour de première instance ayant compétence en matière civile, en matière pénale et en matière criminelle.

En matière civile, la cour entend les recours en recouvrement des taxes municipales et les autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.

En matière pénale, la cour reçoit et entend les plaintes portées en vertu des règlements municipaux adoptés par les municipalités desservies comme, entre autres, les règlements sur la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, le bruit, les nuisances, les systèmes d'alarme, les animaux et l'urbanisme.

De plus, la cour reçoit et entend les plaintes déposées en vertu de certaines lois provinciales comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules hors route. La juridiction de la cour lui permet de traiter autant les dossiers des contrevenants d'âge majeur que mineur, pour ce type d’infraction.

En matière criminelle, la cour reçoit et entend les plaintes de la partie XVII du Code criminel, soit les infractions sommaires comme les facultés affaiblies, vol de moins de 5 000$, méfait, etc.

La Cour municipale est située au :
1, montée des Arsenaux
Repentigny (Québec) J5Z 2C1

Service au comptoir offert
Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h 30
Le vendredi de 8 h à 12 h

Boîte postale accessible à la porte E
Téléphone :       450 470-3500
Télécopieur :     450 654-2447

Prenez note :

  • La cour municipale ne gère que les dossiers et constats émis par le Service de police de Repentigny.

De Montréal :
 autoroute 40, sortie 97, empruntez le boulevard PIERRE-LE GARDEUR,
tournez à droite sur montée DES ARSENAUX.
De Québec :
 autoroute 40, sortie 100, empruntez la voie de service jusqu'au boulevard BRIEN nord.
Tournez à gauche au boulevard LACOMBE jusqu’au 2e feu de circulation, puis à droite à la montée DES ARSENAUX.
Porte C : cour municipale (salle d'audience)
Porte E :

paiement des constats, perception des amendes, administration de la cour.

Intervenants
Juge municipal : Hon. Claude Lemire, j.c.m.
Juge suppléante : Hon. Marguerite Brochu, j.c.m.
Greffière et juge de paix : Me Marie-Claude Roux
Greffière-adjointe et perceptrice des amendes : Sylvie Guilbault
Procureur de la poursuite : Me Jean-Sébastien Brunet