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EAU

  • Pourquoi règlementer l'arrosage?
  • Quand arroser?
  • Besoin d’un permis spécial?
  • Interdit en tout temps
  • Constat d'infraction
  • Pourquoi réglementer l'arrosage?

    L’eau est une ressource vitale, tant pour les besoins individuels que collectifs. La gestion responsable de l’eau potable a d’ailleurs été identifiée parmi les priorités de la Politique environnementale de la Ville de Repentigny.

     


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    LIENS UTILES
     

    Afin d’assurer un approvisionnement constant d’eau potable par son système d’aqueduc municipal, tout en maintenant ses réserves de façon adéquate pour affronter les imprévus, il est primordial que les citoyens fassent un usage responsable de l’eau et respectent les heures d’arrosage permises sur l’ensemble de son territoire.

    En effet, une consommation excessive d’eau, multipliée par le nombre d’usagers, engendre des coûts de gestion supplémentaires en plus d’accélérer la dégradation des équipements des stations de traitement de l’eau et du réseau d’aqueduc.

     
    Quand arroser?

    Arrosage manuel

    Du 1er mai au 1er octobre

    Jours
    pairs

    Jours impairs

    Heures

    Numéros civiques pairs

    X

     

    6 h - 8 h
    19 h - 20 h

    Numéros civiques impairs

     

    X

    6 h - 8 h
    19 h - 20 h

    Les 31e jours des mois de mai, juillet et août, il est strictement interdit d'arroser, que votre numéro civique soit pair ou impair et ce pour l'ensemble du territoire.
     

    Systèmes automatisés

    Du 1er mai au 1er octobre

    Jours
    pairs

    Jours impairs

    Heures

    Numéro civiques pairs

    X

     

    4 h - 6 h

    Numéro civiques impairs

     

    X

    4 h - 6 h

    Les 31e jours des mois de mai, juillet et août, il est strictement interdit d'arroser, que votre numéro civique soit pair ou impair et ce pour l'ensemble du territoire.

    Besoin d'un permis spécial

    Vous pouvez vous procurer un permis spécial d’arrosage pour les nouvelles pelouses, les surfaces ensemencées et autres plantations majeures ainsi que pour le traitement de pelouse, d’arbres, d’arbustes ou de vivaces.

    Le permis spécial d’arrosage est valide pour une période de 15 jours et est non renouvelable. Vous devez néanmoins vous conformer aux heures d’arrosage permises indiquées ci-dessus. Toutefois, l’arrosage est permis exceptionnellement en tout temps le jour de la pose de gazon en plaque, de l’ensemencement d’une surface ou d’une plantation majeur ainsi que le jour du traitement d’une pelouse, arbre, arbuste ou plante vivace.

    Ce permis est gratuit et doit être affiché visiblement en façade de l’immeuble.

    Règlement 252-2 : www.ville.repentigny.qc.ca/reglements/252-2_eau_potable.pdf
    Règlement 252 :    www.ville.repentigny.qc.ca/reglements/252_eau_potable.pdf

    Suivi de demande »

    Interdit en tout temps

    • d'arroser un véhicule automobile ou un édifice avec un tuyau d'arrosage qui n'est pas muni d'une lance à fermeture automatique;
    • d’utiliser un boyau d’arrosage avec ou sans fermeture automatique pour nettoyer les entrées d’autos, les allées et les patios. Toutefois, il est permis d’arroser lors de l’installation de pavé uni ou lors des opérations visant l’application de scellant sur celui-ci ou sur un revêtement de bitume. Cet arrosage doit se faire à l’aide d’un boyau muni d’une lance à fermeture automatique;
    • d’utiliser l’eau potable pour nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace;
    • d’utiliser une fontaine, une pompe, une cascade, un jet, une piscine, un bassin ou toute autre forme d’installation décorative alimenté par l’aqueduc municipal, à moins que de tels équipements ne soient conçus et fonctionnent de telle façon que ce soit toujours la même eau qui soit utilisée. De plus, ce type d’équipement doit être muni d’une valve anti-retour approuvée par la Ville pour empêcher tout retour d’eau vers le réseau public de distribution d’eau potable.

     

    Constat d'infraction

    En lien avec sa volonté de contrôler la consommation de l’eau et par respect pour l’ensemble des citoyens qui se conforment à sa réglementation, la Ville interviendra auprès des contrevenants. Ainsi, les membres de l’équipe environnementale Les aVERTis sont autorisés à émettre des constats d’infraction aux personnes qui contreviennent aux dispositions du règlement municipal 252.

    Pénalité suite à l'émission d'un constat d'infraction

    « Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de cent dollars (100 $) et d’au plus cinq cents dollars (500 $), s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de trois cents dollars (300 $) et d’au plus mille dollars (1 000 $) s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Si l’infraction est continue, le délinquant sera présumé commettre autant d’infractions qu’il y a de jours dans la durée de celle-ci. Les dispositions du Code de procédure pénale s’appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu du présent règlement. »