Background Image
Previous Page  10 / 16 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 10 / 16 Next Page
Page Background

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

P.10

6.1

CRITÈRES ET EXIGENCES

Voici les critères qui supportent la structure de

reconnaissance des organismes, les obligations

qui en découlent ainsi que les services et le

soutien accordés.

Pour être reconnu, un organisme doit :

• Œuvrer dans le domaine du loisir,

tel que défini par la municipalité ;

• Déployer son offre de service à l’ensemble

de la population ;

• Détenir un statut légal d’organisme à but non

lucratif (OBNL) ;

• Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte

et de règlements généraux ;

• Avoir une intervention reconnue comme

exclusive (à l’exception des organismes déjà

existants).

Organisme local

• Avoir son siège social ou son centre d’opération

à Repentigny et œuvrer sur le territoire de

Repentigny ;

• Être régi par un conseil d’administration (CA)

dûment élu et composé d’une majorité de

résidents ;

• Être composé d’un pourcentage minimum

de participants de Repentigny (50 % et plus).

Organisme externe

• Œuvrer sur le territoire municipal et desservir

des citoyens de Repentigny ;

• Être régi par un conseil d’administration (CA)

dûment élu.

Un organisme de loisirs reconnu

a les obligations suivantes :

• Tenir une assemblée générale annuelle ;

• Fournir une copie de la charte, des règlements

généraux et des coordonnées des membres du

CA et informer la Ville de tout changement ;

• Respecter les exigences conformément

aux lois et règlements en vigueur ;

• Assurer une saine gestion selon les principes

généralement reconnus ;

• Produire et soumettre des états financiers

annuels, sur demande ;

• Souligner la collaboration de la Ville selon

le protocole de visibilité convenu ;

• Acheminer le procès-verbal de l’assemblée

générale annuelle (AGA) ou de toute assemblée

générale spéciale (AGS) ;

• Acheminer, sur demande, l’ordre du jour et

les procès-verbaux des réunions du conseil

d’administration ;

• Détenir toutes les assurances pertinentes afin

de couvrir l’ensemble de ses activités et de

ses biens ;

• Fournir les statistiques relatives à la participation

aux activités et, sur demande, la liste

des participants ainsi que leurs coordonnées ;

• Fournir la grille de tarification aux activités de

l’organisation, sur demande.

6

STRUCTURE DE RECONNAISSANCE (SUITE)