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OBNL

L’organisme

s’inscrit dans

le domaine

du loisir

MISSION

AUTRES

OUI

NON

CLIENTÈLES CIBLES

(1)

LOCAL

EXTERNE

VOLET

COMMUNAUTAIRE

REGROUPEMENTS SPONTANÉS

LIGUES, CORPORATIONS PRIVÉES, INDIVIDUS

CLIENTÈLES ADULTES

LOCAL

EXTERNE

RÈGLEMENT DE

TARIFICATION

Le processus de reconnaissance vise à préciser

le statut des organismes et des groupes qui

sollicitent le soutien de la Ville de Repentigny.

Il détermine les critères et les exigences,

les conditions de maintien et de révocation

du statut et les modalités de gestion relatives

à chaque catégorie d’organisme.

Le soutien varie en fonction des clientèles

desservies et de leur desserte géographique.

La distinction se fait entre les organismes locaux

et les organismes « externes ».

Un organisme local :

• Offre ses activités ou ses services sur le

territoire de la municipalité ;

• Est composé en majorité (50 % et plus) de

membres-résidents ou dessert majoritairement

des résidents de Repentigny ;

• A son siège social ou son centre d’opération sur

le territoire ;

• Dispose d’un conseil d’administration composé

majoritairement de Repentignois.

Un organisme « externe » est un organisme

qui ne répond pas aux critères qui précèdent.

Cependant, l’organisme doit offrir des activités

ou des services sur le territoire à des résidents de

la Ville de Repentigny. Il n’est pas requis que le

siège social soit sur le territoire ou que le conseil

d’administration intègre des Repentignois.

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

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STRUCTURE DE RECONNAISSANCE

(1) : personnes handicapées, jeunes (17 ans et moins) et aînés