Regard sur Repentigny - Novembre 2014 - page 2

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Vo lume 12 • Numéro 7
Octobre 2014
La mairesse
Chantal Deschamps, Ph.D.
ville.repentigny.qc.ca
Mot de la
MAIRESSE
Le gouvernement
exige trop des
municipalités
Chères Repentignoises,
Chers Repentignois,
Il y a quelques semaines, le gouvernement du Québec a
annoncé une réduction substantielle de 300 M$ dans les
transferts gouvernementaux. À quelques jours du dépôt
du budget de la Ville de Repentigny, vous conviendrez
que cette nouvelle ajoute une « pression intenable » sur
les gestionnaires et les élus. D’autant plus que la
prémisse du gouvernement est fausse. Pourquoi les villes
auraient-elles à assainir les finances publiques du gouver-
nement? À chacune des années financières, le gouverne-
ment du Québec transfère des factures ou des responsabi-
lités. Le monde municipal et ses contribuables ont assez
contribué aux finances publiques du gouvernement du
Québec.
Pour la Ville de Repentigny, cette compression repré-
sente 2 millions de dollars.
La ponction du gouvernement du Québec s’ajoute à celle
de l’an passé sur la modification du traitement de la
TVQ, qui représentait 2,2 millions de dollars. Au total,
cela fait 4,2 millions de dollars de compressions récurren-
tes en deux ans.
Pour une maison repentignoise évaluée à 244 000 $, cette
ponction représente un impact potentiel de 123,52 $,
redevable seulement aux transferts de factures du
gouvernement du Québec.
En plus de changer le taux de remboursement de la TVQ,
le gouvernement coupe dans les paiements tenant lieu de
taxes. Ces sommes sont octroyées aux villes en échange
des services municipaux livrés aux bâtiments du gouver-
nement. Le gouvernement a donc décidé de ne plus payer
sa juste part des services municipaux dont il profite.
Des dépenses incompressibles
La Ville de Repentigny gère ses budgets avec une rigueur
hors du commun. Nous avons déjà fait des gymnastiques
administratives pour garder le compte de taxes de nos
citoyens à un niveau compétitif. Avec l’arrivée du Train
de l’Est, qui occasionne des coûts importants, cette autre
compression budgétaire infligée à notre municipalité va
avoir des impacts majeurs sur la prestation des services
et probablement sur le compte de taxes municipales. La
plupart de nos dépenses sont incompressibles, nous ne
pouvons couper dans le déneigement, le ramassage des
ordures ou la distribution de l’eau potable. Cet autre
transfert imposé par le gouvernement du Québec va être
difficile à absorber.
Le gouvernement exige des municipalités du Québec
qu’elles participent à la hauteur de 8,1 % à la réduction
du déficit du gouvernement du Québec. Va-t-il imposer à
ses ministères et organismes le même ratio? Poser la
question c’est y répondre.
Les élus municipaux veulent être imputables et responsa-
bles de leurs propres décisions, pas de celles imposées
par le gouvernement du Québec. Depuis des années, le
milieu municipal réclame d’être reconnu à titre de
gouvernement de proximité. Ce n’est pas avec ce pacte
fiscal transitoire qui transfère 300 M $ aux municipalités
du Québec que nous obtiendrons cette reconnaissance.
Programme d’investissements 2015, 2016 et 2017
Comme l’exige la Loi sur les cités et villes du Québec, le prochain
programme d’investissements sera présenté lors de la séance
spéciale du conseil municipal au cours de laquelle seront adoptées
les prévisions budgétaires 2015, en décembre prochain.
Je peux toutefois ce soir vous indiquer nos priorités de la prochaine
année. Vous ne serez donc pas étonnés d’apprendre le maintien des
investissements en matière d’infrastructures routières, de conduites
souterraines, de parcs et d’espaces verts réclamés par nos citoyens.
Nous injecterons par ailleurs, des sommes dans des projets mettant
en valeur le potentiel récréatif du fleuve Saint-Laurent et dans le
transport actif, notamment avec l’arrivée du train.
Je vous mentionne quelques projets dignes de mention :
mise en chantier de la première phase d’aménagement des jardins
thématiques et d’art public de l’Espace culturel, dans la foulée de
la construction du Centre art et de création;
poursuivre la mise à niveau des parcs, principalement par le
réaménagement d’un terrain de balle au parc Rivest et l’ajout
d’équipements au parc Maurice-Richard, où l’on retrouve déjà le
skate plaza, des terrains pour le mini-soccer et six terrains de
tennis en terre battue;
continuer à faire preuve d’opportunisme de bon aloi pour profiter
des programmes d’aide financière qui s’offriront afin d’optimiser
nos investissements en infrastructures et de protéger la charge
fiscale citoyenne;
continuer la mise à niveau des trottoirs et des pistes cyclables,
ainsi que le resurfaçage de notre réseau routier;
poursuivre les démarches pour l’élargissement du pont Rivest
auprès du ministère des Transports et du gouvernement;
maintenir les discussions avec le ministère des Transports du
Québec pour la mise en place d’un projet pilote de mesures de
mitigation du bruit provenant de l’autoroute 40;
effectuer, en collaboration avec le ministère des Transports du
Québec, les travaux de réfection du pont d’étagement Brien;
amorcer les travaux de construction d’une passerelle pour les
piétons et les vélos sur le pont d’étagement Brien;
débuter les travaux du parc plage au parc Saint-Laurent, associés
au projet Repentigny Plage, dont fait aussi partie la navette
fluviale qui a remporté un grand succès l’été dernier, et ce, sur les
deux rives, et avec le support des programmes du Fonds bleu de
la CMM;
poursuivre la mise à niveau de l’usine de purification de l’eau par
la mise aux normes des réserves et des traitements des eaux
usées, et ce, grâce à l’enveloppe d’aide financière qui nous a été
consentie pour 2014-2019 en vertu du Programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec.
Je ne pourrais conclure cette partie sur les investissements de la
nouvelle année sans aborder ce grand projet qui prend forme et qui
s’ancre résolument au cœur du centre-ville repentignois. Je parle bien
entendu de l’Espace culturel qui a vu, depuis le printemps 2014, le
Centre d’art et de création s’implanter petit à petit à l’intersection des
rues Notre-Dame et de l’Hôtel-de-Ville.
C’est au cours de l’été 2015 que nous aurons le bonheur de
l’inaugurer et, d’ici là, nous souhaitons transmettre un message fort
et sans équivoque à la ministre de la Culture et des Communica-
tions, madame Hélène David, afin qu’elle s’assure que le gouverne-
ment du Québec s’inscrive à son tour dans ce projet rassembleur et
porteur d’avenir, comme l’ont fait déjà :
le gouvernement du Canada;
la communauté d’affaires repentignoise;
la Conférence régionale des élus de Lanaudière;
et la population de Repentigny.
Orientations du budget 2015
Au moment où nous terminions la rédaction de ce rapport sur la
situation financière de Repentigny, le gouvernement du Québec a
jeté un énorme pavé dans la marre, et ce, à un mois de l’adoption
des prévisions budgétaires. Je réfère bien entendu aux importantes
coupes atteignant 300 millions $ dans le cadre du Pacte fiscal transi-
toire 2015. Derrière cette appellation d’apparence laconique se
cache une réalité fort préoccupante pour le monde municipal.
En effet, la réduction substantielle de 300 millions $ dans les transferts
financiers gouvernementaux aux organismes municipaux dans le cadre
du redressement des finances de l’État, ajoute une pression intenable
sur les gestionnaires et les élus qui travaillent avec ardeur pour
protéger la capacité de payer des citoyennes et citoyens. Prenons
ensemble la mesure de cet imposant défi collectif.
Vous vous souviendrez qu’à pareille date l’an dernier, nous déplorions la
décision du gouvernement, celui de madame Marois à l’époque, de
reconduire unilatéralement l’entente sur le partenariat fiscal et financier en
ne remboursant aux municipalités que 62,8 % des montants que ces derniè-
res versaient en vertu de la taxe de vente du Québec (la TVQ). Cette
mesure avait occasionné un manque à gagner de 2,2 millions $ dans le
budget de fonctionnement de la Ville de Repentigny. En 2015, sous un
autre gouvernement, Québec réduit encore le pourcentage de rembourse-
ment en le ramenant à 50 %, ce qui se traduira par une diminution
importante au chapitre de nos revenus.
Et, d’autres coupes majeures dans les transferts du gouvernement
provoquent de sérieux maux de tête pour les administrations
municipales, dont la nôtre :
la Mesure de bonification des compensations tenant lieu de taxes
pour les immeubles parapublics sera réduite de moitié;
le Transfert pour les équipements métropolitains du territoire de
la Communauté métropolitaine de Montréal sera aboli;
et différents transferts du ministère de la Famille, du ministère de
du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques, ainsi que du ministère des
Transports seront également réduits à compter du 1
er
janvier
prochain.
Mais, ce n’est pas tout. La réduction des transferts gouvernementaux
touche aussi les MRC, ce qui affectera davantage nos revenus parce que
nous représentons 80 % de la population de cette instance supralocale,
notamment en ce qui a trait à la TVQ, de même que le CLD dont on a
malheureusement annoncé la disparition.
Au final, nous avons établi que la Ville et ses citoyens seront privés
d’environ 2 millions $ en 2015 au chapitre des revenus provenant du
remboursement de la TVQ et des transferts du gouvernement provincial.
La mince consolation, c’est que nous ne sommes pas seuls dans cette
situation aussi accablante qu’inattendue.
De fait, ces coupes gouvernementales sur deux exercices financiers succes-
sifs, soit celui de 2013 et celui de 2014 atteignent, selon nos estimations
actuelles, 4,2 millions $ rien de moins ! C’est une somme colossale que nous
devons récupérer sans alourdir indûment la charge fiscale moyenne.
Après avoir exprimé notre vive déception voire notre colère, nous avons le
devoir de nous atteler à atténuer les impacts de ces mauvaises nouvelles sur
le budget des familles et des aînés de Repentigny. Malheureusement, elles
s’ajoutent à un contexte qui était déjà contraignant.
En effet, dans la préparation du budget 2015, il faut tenir compte de
l’augmentation de la masse salariale, en vertu des ententes de travail,
et celle de différents postes budgétaires sur lesquels nous n’avons pas
de contrôle, comme les matières premières.
Dans ce même contexte, d’un exercice budgétaire qui porte son lot de
contraintes, il y a la mise en service du Train de l’Est de la nouvelle
ligne de Mascouche qui représente un autre important défi financier.
Ce nouveau et premier service de transport collectif à l’extérieur du
réseau routier dans la région, a exigé de la Ville des investissements
majeurs au cours des derniers mois, entre autres pour faciliter et sécuri-
ser les déplacements vers la nouvelle gare de Repentigny. Aussi, est-il
impératif que chacun soit conscient que l’exploitation annuelle du train
aura un impact récurrent sur notre budget.
En dépit de ces nouvelles responsabilités financières, l’arrivée du train
de banlieue à Repentigny reste une excellente nouvelle c’est un projet
que je porte avec fierté et avec l’appui de la population parce qu’il
s’avère un outil déterminant pour la qualité de vie et un levier économi-
que prometteur. Il suffit de regarder ailleurs, dans le Grand Montréal,
pour le constater : Saint-Hilaire, Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme et Deux-
Montagnes, pour ne nommer que celles-là, sont des municipalités pour
lesquelles le train a généré des opportunités de croissance et de retom-
bées.
Alors que certains se montraient pessimistes quant à sa réalisation,
plusieurs comme moi sont demeurés déterminés et optimistes. Le
temps nous aura donné raison, l’énergie consentie n’aura pas été vaine
et notre vision à Repentigny l’a emporté. C’est d’ailleurs très bientôt
que nous inaugurerons la gare qui accueillera les premiers passagers, le
1er décembre prochain, dans ce nouveau pôle de transport et de
développement.
Notre équipe administrative, la direction générale, la trésorière et la
direction des services municipaux redoublent d’énergie dans leurs travaux
en vue de déposer pour adoption, d’ici quelques semaines, les prévisions
budgétaires 2015 de la Ville de Repentigny.
C’est un budget qui, tout en respectant la vision d’une administration
fiable et responsable, sera cependant affecté par les coupes majeures du
gouvernement du Québec.
Il est entendu que les éléments sur lesquels nous exerçons un plein contrôle,
comme les investissements et les dépenses de fonctionnement, font l’objet
d’une analyse approfondie sous l’angle de la pertinence, de l’efficience et du
respect du cadre budgétaire.
Je réitère mon souhait pour la conclusion d’un nouveau pacte fiscal
Québec-Municipalités, en 2016, qui réviserait et nous donnerait les
sources de revenus afin d’atténuer la pression sur notre budget et,
surtout, de respecter la capacité de payer des citoyennes et citoyens.
L’heure d’une réforme de la fiscalité des municipalités a sonné. Elle devra
être liée aux propositions du Livre blanc de l’UMQ. L’enjeu financier est
de taille, soit plus de 750 millions $ à l’ensemble des municipalités québé-
coises. Le monde municipal n’aura plus les moyens de subir, une autre
année, d’importantes réductions en matière de transferts gouvernemen-
taux, i.e. des transferts de factures aux municipalités.
Quoi qu’il en soit de ces défis et de ces contraintes, nous maintenons le
cap pour nous assurer que le compte de taxes moyen demeure non
seulement à un niveau compétitif, mais qu’il respecte le pouvoir d’achat
des familles et des aînés de Repentigny, en plus de leur offrir une
gamme de services qui répondent à leurs besoins.
(suite de la page 1)
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Année 2014
En vertu du règlement numéro 4 et ses amendements
Rémunération annuelle de base :
Maire..................................................................................... 89 902 $
Conseiller ............................................................................ 18 891 $
Rémunération additionnelle :
Membre de la commission administrative.......11 117 $/année
Maire suppléant .............................................................559 $/mois
Allocation de dépenses versée à un élu :
Les membres du conseil reçoivent une allocation de dé-
penses égale à 50 % de leur rémunération, jusqu’à concur-
rence d’un maximum légal de 15 787 $ en 2014.
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