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Cour municipale



Marie-Claude Roux
Greffière à la cour municipale
cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca
450 470-3500

La Cour municipale, tribunal de première instance, a pour mission d’offrir une justice de proximité facilement accessible aux citoyens en assurant le suivi des poursuites criminelles, pénales et civiles.

Ainsi, la Cour municipale veille à la gestion et à la perception de tous les constats d’infraction émis sur les territoires des villes de Charlemagne et de Repentigny à l’égard du Code de la sécurité routière et autres lois québécoises et aux divers règlements municipaux.
Calendrier des activités
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