À USAGE RÉSIDENTIEL

• Il est permis d'avoir jusqu'à un maximum de 2 bâtiments accessoires dans le cas d'une habitation unifamiliale isolée et jumelée. Dans les autres cas, un seul bâtiment est permis;
• La superficie totale d'implantation de tous les bâtiments accessoires ne doit pas dépasser
  45 m2 (484 pc) pour un terrain ayant une superficie totale inférieure à 650 m2 (7 000 pc) et un maximum de 50 m2 (538 pc) pour un terrain ayant une superficie égale ou supérieure à 650 m2 (7 000 pc);
• Il doit être localisé dans la cour arrière;
• L'installation ou la construction d'un cabanon, remise de jardin ou garage, avec ou sans fondation, doit faire l'objet d'une demande de permis de construction.
  

A) CABANON OU REMISE SANS FONDATION

• La grandeur maximale d'un bâtiment accessoire sans fondation est de 13 m2 (140 pc). La hauteur maximale permise du bâtiment accessoire est de 3,6 m (11 pi 9 po);
• Il doit être situé à un minimum de 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété et de 1,0 m (3 pi-3 po) du bâtiment principal dans la cour arrière seulement;
• L'avant-toit du bâtiment doit être situé à un minimum de 0,3 m des lignes de propriété.
  

Un plan d'implantation est requis, par contre votre certificat de localisation facilitera l'émission du permis. Le coût du permis est de 30$.

B) GARAGE DÉTACHÉ OU REMISE AVEC FONDATION

• La hauteur maximale permise est de 4,5 m (14 pi 9 po);
• Il doit être situé à un minimum de 1,5 m (5 pi) de la ligne arrière, 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes latérales et en retrait de 1 m (3 pi 3 po) du bâtiment principal.
  

Deux copies de la description du type de structure (plan et élévation) et de l'implantation sont exigées lors de la demande de permis de construction. De plus, un nouveau certificat de localisation ou plan de propriété préparé par un arpenteur-géomètre est exigé à la suite de l'installation des fondations.

Un dépot de 400 $ est exigé lors de la demande de permis et est remboursé lorsque le nouveau certificat de localisation est acheminé à la municipalité.

Le coût du permis est de 60 $.

C) BÂTIMENT ACCESSOIRE D'AGRÉMENT
(gazébo, kiosque, pavillon, rotonde et pergola)

• Deux bâtiments accessoires d’agrément sont autorisés par terrain;
• La superficie maximale est de 16 m² (172 pi²) pour un terrain de moins de 650 m² (7 000 pi²) et de 25 m² (270 pi²) pour un terrain de plus grande superficie;
• La hauteur maximale est de 4,5 m (14,9 pi). Le plancher du bâtiment doit être implanté à au plus 0,6 m (2 pi) du niveau du sol;
• Il est autorisé dans les cours latérales et arrière à 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété;
• Un abri solaire (avec ou sans moustiquaire) est autorisé comme bâtiment accessoire temporaire à une distance des lignes de 0,5 m (1,8 pi) dans les cours latérales et arrière. Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un abri solaire.

Deux copies de la description du type de structure (plan et élévation) et de l'implantation sont exigées lors de la demande de permis de construction.

Votre certificat de localisation facilitera l'émission du permis.

Le coût du permis est de 30 $.

D) COFFRE ET UNITÉ DE RANGEMENT

• Les coffres et unités de rangement sont permis dans les cours latérales et arrière à une distance minimale de 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété;

• La dimension maximale est de 2 m (6 pi 6 po) de profond par 2 m (6 pi 6 po) de largeur et 2,5 m (8 pi 1 po) de hauteur;

• Ils ne doivent pas être visibles de la rue;

• Aucun permis n'est requis.


• 1 seul est autorisé par terrain.