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Cour municipale

La cour municipale de Repentigny est une cour de première instance ayant compétence en matière civile, en matière pénale et en matière criminelle.

La cour en bref…

En matière criminelle, la cour reçoit et entend les plaintes de la partie XVII du Code criminel, soit les infractions sommaires comme les facultés affaiblies, vol de moins de
5 000 $, méfaits, etc.
Calendrier des activités
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