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Secteur industriel

Industries

Les établissements industriels principalement visés par la règlementation répondent à au moins un des critères suivants :
  • Débit d’eaux usées déversées > plus grand que 10 000 m3/an ou;
  • Débit d’eaux usées déversées < plus petit que 10 000 m3/an et;
  • Contenant un ou plusieurs contaminants inorganiques (métaux lourds, cyanures, fluorure, etc.);
  • Entreprise dépasse une ou plusieurs normes prévues au règlement.

Caractérisation

Ces établissements doivent effectuer une caractérisation, laquelle doit être attestée par une personne compétente membre d’un des ordres suivants :

Rapport

  • Un rapport de caractérisation doit être envoyé à la division des eaux et assainissement six mois après l’implantation de l’établissement;
  • Ce rapport doit être accompagné d’un plan des mesures qui seront mises en place le cas échéant pour assurer le respect des normes;
  • Tout changement significatif des caractéristiques des rejets d’eaux usées de l’établissement doit faire l’objet d’une nouvelle caractérisation.

Documents

* La réglementation a priorité sur tous les formulaires, documents et outils servant à faciliter son application.
Calendrier des activités
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