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Test au colorant de votre raccordement aux égouts


Inventaire des raccordements inversés aux égouts

Selon le protocole d’entente convenu avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec, la Ville de Repentigny a l’obligation de réaliser l’inventaire des raccordements inversés aux égouts afin d’éliminer les rejets d’eaux usées sans traitement. Pour ce faire, la Ville procède par un test au colorant dans le raccordement de votre domicile au réseau sanitaire de la ville. L'objectif de ce projet est d’améliorer notre eau, notre richesse collective.

Foire aux questions

1.    Qu’est-ce qu’un raccordement inversé aux égouts?

Un branchement ou une défectuosité à un équipement qui permet à des eaux usées sanitaires de se déverser ailleurs que dans un réseau d’égout domestique ou unitaire, soit dans un réseau d’égout pluvial, sur le sol, dans un fossé ou dans un cours d’eau, alors que l’immeuble concerné est desservi par un réseau d’égout domestique ou unitaire.

 
2.    Pourquoi la Ville inspecte les raccordements inversés aux égouts?

Dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-municipalités, la Ville est dans l’obligation d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés aux égouts depuis 2015 afin de réduire la contamination de nos plans d’eau. Celui-ci vise tous les immeubles de la ville qui sont desservis par un réseau pluvial. La première étape consiste à réaliser un inventaire dans le but d’obtenir un portrait de la situation.

 
3.    Est-ce que d’autres Villes font ce genre d’inspection ?

Oui, car toutes les municipalités qui ont un réseau pluvial et qui signent un protocole d’entente avec le ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire (MAMOT) pour le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités doivent se conformer à la clause leur exigeant d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés aux égouts. Selon le MAMOT, il y a près de 250 municipalités québécoises qui ont cette clause dans leur protocole.  

 
4.    Comment la Ville procède pour inspecter les raccordements aux égouts?

La Ville sélectionne un secteur prioritaire par année. Ensuite, un employé de la Ville doit déposer une pastille de coloration dans les toilettes de votre propriété (sous-sol et rez-de-chaussée), activer la chasse d’eau et observer si la coloration apparaît dans le regard sanitaire ou pluvial localisé dans la rue.

 
5.    Les étudiants qui occupent le poste de préposé à l’inventaire des raccordements inversés aux égouts ont-ils la compétence pour réaliser les inspections?

Les employés dédiés à ce mandat ont la compétence requise puisqu’ils sont étudiants en génie, de niveau universitaire. Ils ont reçu également une formation offerte par le service de gestion des infrastructures. Les inspections sont encadrées à la fois par ce service, celui des Travaux publics et la division de l’environnement.

 
6.    Est-ce que la Ville va me transmettre un avis d’information confirmant qu’il y a raccordement inversé aux égouts ou non?

Oui, la Ville va transmettre un avis d’information à chaque propriétaire dont l’immeuble présente un raccordement inversé aux égouts. Ce document fait foi des résultats de l’inspection et il sera déposé dans le dossier de l’immeuble à des fins de référence ultérieure.

 
7.    Que fait la Ville lorsqu’elle constate un raccordement inversé aux égouts?

Pour le moment, la Ville ne fait que dresser l’inventaire des raccordements inversés aux égouts. Jusqu’à nouvel ordre, et même si cela contrevient au règlement de construction 439 (article 53), les propriétaires ne sont pas dans l’obligation d’apporter des mesures correctives si un raccordement inversé aux égouts est constaté sur leur propriété résidentielle. Il n’y aura donc pas de constats d’infraction pour le moment.

 
8.    Qui est responsable du raccordement de votre propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire)?

En vertu de la réglementation actuellement en vigueur, c’est le propriétaire qui est responsable du raccordement de sa propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire). Or, cette opération doit être réalisée par un professionnel puisque cette activité est contrôlée par le Code national de plomberie et la Régie du bâtiment du Québec.

 
9.    Combien peuvent coûter les correctifs?

Le problème de raccordement aux égouts et la nature des travaux peuvent varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs.

10.  Dans le cas où ma propriété présente un raccordement inversé aux égouts, est-ce que j’ai des recours?

Des recours existent mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une auto-construction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement aux égouts résulte de travaux de rénovation au sous-sol?
Nous vous conseillons de consulter un professionnel, tel qu’un notaire, un avocat, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) ou autre, qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété.


Pour toute question, veuillez communiquer avec la ligne Info-Environnement au 450-470-3830.
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