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Taux

 
Avis de modification
À partir du 1er janvier 2019, un nouveau règlement entrera en vigueur fixant le taux du droit de mutation aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$. Le taux applicable sera de 3%. Veuillez consulter la section « Droit de mutation et droit supplétif » afin de connaître les taux applicables pour l’année 2019.
 
TAUX DE TAXATION/ ÉVALUATION ANNÉE 2019
Taxe foncière catégorie résiduelle (résidentielle)* 0,7586/100 $
Taxe foncière catégorie 6 logements et + 0,7586/100 $
Taxe foncière catégorie INR ** 1,8929/100 $
Taxe foncière catégorie industrielle 1,8893/100 $
Taxe foncière exploitation agricole 0,5482/100 $
Taxe foncière terrains vagues desservis 1,3887/100 $
Taxe foncière générale - M.R.C. 0,0160/100 $
Taxe foncière générale - Transport en commun 0,0868/100 $
Taxe foncière spéciale - C.M.M. 0,0158/100 $
TARIFICATION/ UNITÉ D'OCCUPATION ANNÉE 2019
Entretien des réseaux et des usines 145 $/unité
Gestion des matières résiduelles 220 $/unité
Assainissement des eaux 110 $/unité
Compensation rejet eaux usées*** 0,20 $/M3 ou
0,9092 $/1 000 gal.
TARIFICATION D'EAU À LA CONSOMMATION ANNÉE 2019
de 1 à 50 000 gallons 2,8186 $/1 000 gal.
+ de 50 000 gallons 3,7277 $/1 000 gal.
de 1 à 227,3 M3 0,62 $/M3
+ de 227,3 M3 0,82 $/M3
Période de consommation  1er juillet 2017 au 30 juin 2018
TAUX DE TAXATION/ ÉVALUATION ANNÉE 2019
Dette ancienne ville (Le Gardeur) 0,0027 $/100 $

* Regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
** Regroupe les immeubles dits non résidentiels, principalement les commerces.
*** Regroupe les commerces et industries codés au rôle foncier « R6 et plus ».

En cas de disparité, entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent.