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Programme Rénovation Québec - volet maisons lézardées

Relancé en 2017 par la Société d'habitation du Québec (SHQ), le Programme Rénovation Québec offre une aide financière aux propriétaires de maisons lézardées, c'est-à-dire dont les fondations sont endommagées en raison de l'affaissement du sol argileux, pour la réalisation de travaux de stabilisation. Les propriétaires admissibles peuvent ainsi recevoir une subvention correspondant aux deux tiers du coût des travaux à réaliser, et ce, jusqu’à concurrence de 20 000 $.

Pour 2017-2018, la SHQ et la Ville de Repentigny ont octroyé un montant de 222 000 $ pour l'application de ce programme sur le territoire repentignois.

Admissibilité et inscription

Le programme s'adresse aux propriétaires d’un bâtiment résidentiel comptant au moins une unité de logement et dont les fondations sont endommagées en raison de l'affaissement du sol. Pour s'inscrire, les citoyens admissibles doivent remplir le formulaire prévu à cet effet et débourser le tarif d’inscription fixé à 50 $ (ce montant sera remboursé dans le calcul de la subvention). Précisons qu’une inscription au programme ne garantit ni son admissibilité ni l’octroi d’une aide financière.

L’inscription est suivie d’une visite des lieux par un représentant de la Ville qui valide l’admissibilité du bâtiment. Le propriétaire doit par la suite compléter sa demande en fournissant les documents suivants :

  • Un rapport d’expertise d’un ingénieur attestant que l’affaissement de la fondation résulte des conditions du sol et qu’au moins un pieu destiné à stabiliser la fondation devra être installé;
  • Des photos actuelles du bâtiment démontrant une fissure ou toutes autres problématiques observables;
  • Deux soumissions comportant chacune un devis détaillé des travaux à exécuter, incluant notamment la nature, la quantité et le coût des travaux;
  • Une preuve que les entrepreneurs ayant soumissionné détiennent les licences appropriées et valides de la Régie du bâtiment du Québec;
  • Les numéros de TPS et de TVQ des entrepreneurs ayant soumissionné.

Prenez note qu'il faut compter plusieurs jours entre l'envoi du formulaire d'inscription et son traitement par la municipalité. Pour 2017-2018, l'analyse du dossier d'inscription ainsi que la visite confirmant l’admissibilité de la résidence doivent être effectuées avant le 29 mars 2018.

Application rétroactive

Les propriétaires ayant déjà effectué des travaux de stabilisation peuvent également bénéficier du programme s'ils respectent les critères d'admissibilité suivants :

  • ​Les travaux ont été réalisés à partir du 19 décembre 2016 ou étaient en cours à cette date;
  • Le propriétaire fournit la preuve qu’au moins un pieu a été installé pour stabiliser la fondation;
  • Toutes les conditions d'admissibilité du programme (adaptées selon le contexte rétroactif) sont remplies.

Information : 450 470-3001, poste 3840

Calendrier des activités
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