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Vérifications de sécurité

Antécédents judiciaires

Suite à la mise en application d’une nouvelle directive ministérielle concernant la divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires par la Gendarmerie royale du Canada, les vérifications d’antécédents judiciaires à des fins civiles se feront entièrement à partir de renseignements biométriques (empreintes digitales), mesure qui contribuera à la sécurité publique en améliorant les pratiques de vérification. En raison de leur exactitude, les vérifications faites à partir d'empreintes digitales réduisent de beaucoup le risque d'associer à tort une personne au casier judiciaire d'une autre personne au nom semblable et de faire ainsi des suppositions erronées (correspondance).

Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV), vous pourriez devoir fournir vos empreintes digitales au service de police. La GRC n'utilise ces empreintes que pour confirmer votre identité et par la suite, elles sont détruites. Elles ne sont ni conservées, ni utilisées à d'autres fins1.

Le tarif, fixé par le gouvernement du Canada et perçu en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, fait l’objet d’examens périodiques pour vérifier qu’il reflète comme il se doit l’investissement consacré à la prestation du service auquel il se rattache. Les frais distincts du tarif de 25 $ imposé par le gouvernement fédéral sont fixés par les autorités municipales ou provinciales. Il convient par ailleurs de noter que des frais sont exigés pour les vérifications nominales par le service de police local (71,08 $) ou un fournisseur de service privé.

Le Service de police de Repentigny a fait l’acquisition des outils électroniques lui permettant d’offrir ce service à ses citoyens.

Les vérifications nominales comme la prise des empreintes digitales sont maintenant nécessaires dans la majorité des demandes de vérifications de sécurité.

Les demandes des citoyens de Repentigny et Charlemagne pour vérifications à des fins civiles sont reçues à la Porte F du Quartier général au 1, Montée des Arsenaux.
  • De jour du lundi au dimanche : de 08h à 12h; de 13h à 15h30;
  • De soir du lundi au dimanche : de 15h30 à 18h; de 19h à 21h30.

Pour obtenir les renseignements, nous vous invitons à imprimer le formulaire de vérification d’antécédents judiciaires et à le compléter à la maison.

1.  http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/qui-peut-effectuer-une-verification-de-casier-judiciaire