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Demande de réhabilitation (pardon)

Suspension de casier judiciaire

Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Plusieurs vérifications doivent être effectuées avant l’envoi du formulaire. Consultez le guide officiel de demande de suspension du casier pour tous les détails.

Prenez note que le traitement d’une demande de suspension du casier entraîne des frais. Plus de détails sont disponibles sur le site de la CLCC.

Empreintes digitales

La vérification des empreintes digitales est une étape obligatoire du processus de suspension du casier judiciaire.

Pour faire prendre vos empreintes digitales, présentez-vous à la porte « F » du quartier général de la police, situé au 1, montée des Arsenaux, afin d’obtenir un rendez-vous pour le jeudi suivant (sous présentation d’une pièce d’identité avec photo). Des frais de 25 $* doivent être acquittés lors de la prise du rendez-vous.

Une fois vos empreintes vérifiées (calculer un délai de quelques mois), vous recevrez de la GRC un formulaire de vérification des empreintes que vous devrez joindre à votre demande de suspension du casier judiciaire.

Vérification de la police locale

Une fois le formulaire de vérification des empreintes reçu, vous devrez vous présenter à la porte « F » du quartier général de la police muni du formulaire de vérification des dossiers par la police locale, disponible sur le site internet de la CLCC. Des frais de 71,08 $* sont exigés à cette étape.

* Les modes de paiement suivants sont acceptés : argent comptant, carte de crédit (Visa ou MasterCard) et carte de débit.