Vous êtes ici :

Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Étape 1

Avoir en main les documents suivants :

Garderies

  • Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec;
  • Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.

Organismes et garderies dotés d'un conseil d'administration

Copie d’une résolution du conseil d’administration nommant les deux personnes désignées par l’organisme afin de signer un protocole avec le Service de police.

Étape 2

Prendre rendez-vous pour la signature du protocole auprès du sergent Bruno Marier au 450 470-3600, poste 3615.

Frais

Des frais de 71,08 $ s’appliquent si le filtrage concerne un employé rémunéré. Ces frais sont payables sur place en argent comptant, par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou débit.

Si le retour indique qu'une prise d’empreintes est requise pour cause de ressemblance avec un autre dossier, des frais de 25 $ s’appliquent. Ces derniers sont payables à la porte « F » du quartier général de la police, situé au 1, montée des Arsenaux, avant la prise d’empreintes.

Le service est gratuit s’il s’agit d’un employé non rémunéré (bénévole).