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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Étape 1

Avoir en main les documents suivants :

Garderies

  • Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec;
  • Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.

Organismes et garderies dotées d'un conseil d'administration

Copie d’une résolution du conseil d’administration nommant la personne désignée par l’organisme afin de signer un protocole avec le Service de police.
 

Étape 2

Prendre rendez-vous par téléphone pour la signature du protocole auprès de Bruno Marier au 450-470-3001, poste 3615.

Frais

Des frais de 69,82 $ s’appliquent s'il s'agit d'un filtrage d'employé rémunéré. Ces frais sont payables sur place en argent comptant, par carte de débit ou crédit.

Le service est gratuit, s’il s’agit d'un employé non rémunéré (bénévole).
Calendrier des activités
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