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Demande d'accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville de Repentigny est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Toute personne qui le désire peut faire une demande d’accès à des documents de la Ville de Repentigny par écrit. Pour un repérage rapide, la demande doit contenir :
  • Le nom du demandeur ainsi que son adresse postale;
  • Les documents demandés;
  • La signature du demandeur.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au Formulaire de demande d’accès à l’information et transmettez-le par courriel à greffeinformation@ville.repentigny.qc.ca ou par la poste, ou en personne à l’hôtel de ville, à l’adresse suivante :

Service des affaires juridiques et du greffe
Ville de Repentigny
435, boul. Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 2B6

Pour les demandes qui concernent une résidence dont vous n’êtes pas le propriétaire, prenez note que pour faciliter le traitement de votre demande, et être en mesure de vous donner accès aux documents demandés, il est conseillé de fournir un consentement signé par le propriétaire. Cliquez ici pour un exemple de consentement.

Par ailleurs, si vous désirez obtenir des documents concernant votre propriété, nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis à l’hôtel de ville pour un traitement plus rapide.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de vingt (20) jours suivant la date de réception avec la possibilité d’une prolongation de dix (10) jours.

Frais

Les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission d’un document détenu par la municipalité sont ceux établis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement du Québec, sous le chapitre 2, section 2.

Révision d’une demande d’accès à l’information

Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d’accès à l’information la révision d’une décision rendue par le responsable dans les trente (30) jours suivant la date de cette décision.

Cliquez sur le lien suivant pour voir l’Avis de recours.
Calendrier des activités
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