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Bâtiment accessoire d'entreposage

Normes générales

Nombre de bâtiments permis 

  • Habitation unifamiliale isolée et jumelée : 2
  • Autres types d’habitations : 1

Superficie totale d'implantation de tous les bâtiments accessoires

  • 45 m2 (484 pi2) pour un terrain ayant une superficie maximale de 650 m2 (7 000 pi2)
  • 50 m2 (538 pi2) pour un terrain ayant une superficie égale ou supérieure à 650 m2 (7 000 pi2)

Normes particulières

Cabanon ou remise sans fondation ou dalles de béton

Superficie maximale : 13 m2 (140 pi2)
Hauteur maximale : 3,6 m (11 pi 9 po)

Implantation 

  • Il doit être situé à un minimum de 0,5 m (1 pi 8 po) [0,3 m (1 pi) pour l’avant-toit] des lignes de propriété
  • Être situé à au moins 1,0 m (3 pi 3 po) du bâtiment principal
  • Être localisé dans la cour arrière
Un permis de construction est requis avant la mise en place d’un cabanon sans fondation ou dalle de béton.

Documents requis

  • Une copie du certificat de  localisation ou du plan d’implantation
  • Une description du cabanon (dimensions et matériaux)
  • Votre certificat de localisation facilitera l’émission du permis
Coût : 40 $

Garage détaché, remise avec fondation, sur pieux vissés

  • Hauteur maximale : 4,5 m (14 pi 9 po)
  • Pente de toit minimale: 3/12 sauf si le toit du bâtiment principal est plat
  • Hauteur maximale de la porte de garage: 2,4 m (8 pi)
  • Le bâtiment accessoire ne comporte qu'un seul niveau (étage)

Implantation

  • Doit être situé à un minimum de 1,5 m (5 pi)  [1,3 m (4 pi 4 po) pour l’avant-toit] de la ligne arrière de propriété
  • Situé à au moins 0,5 m (1 pi 8 po) [0,3 m (1 pi) pour l’avant-toit] des lignes latérales de propriété
  • Situé à au moins 1 m (3 pi 3 po) du bâtiment principal
  • Et être localisé dans la cour arrière
Un permis est requis avant la construction d’un garage détaché, d’une remise avec fondation, d’une remise avec fondation sur pieux vissés ou sur dalle de béton.

Documents requis

  • Deux copies des vues en plan et en élévation incluant les dimensions et la description des matériaux
  • Deux copies du plan d'implantation ou certificat de localisation
  • Votre certificat de localisation facilitera l’émission du permis
Coût : 60 $

Prenez note que suite à vos travaux de construction d'un garage ou d'une remise avec fondation, pieux vissés ou sur dalle de béton, vous devrez remettre au Service d'aménagement et de développement du territoire un plan de propriété préparé et signé par un arpenteur-géomètre.

Coffre et unité de rangement

Dimensions maximales

  • Profondeur : 2 m (6 pi 6 po)
  • Largeur : 2 m (6 pi 6 po)
  • Hauteur : 2,5 m (8 pi 2 po)

Implantation

  • Il doit être situé en cour latérale ou arrière
  • Être à un minimum de 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété 
  • Non visible de la rue

Nombre maximal permis : 1

Aucun permis n'est requis.

PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

Calendrier des activités
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