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Bâtiment accessoire d'agrément

Bâtiment accessoire d’agrément (gazebo, kiosque, pavillon, rotonde et pergola)

Nombre maximum de bâtiments accessoires d’agrément permis

2 (lorsqu'un bâtiment accessoire d'agrément est aménagé, un seul bâtiment accessoire d'entreposage est autorisé)

Superficie totale d'implantation de tous les bâtiments accessoires d’agrément

  • 16 m2 (172 pi2) pour un terrain de moins de 650 m2 (7 000 pi2);
  • 25 m2 (270 pi2) pour un terrain de plus grande superficie;
  • Sans restriction de superficie dans le cas d’une pergola.

Hauteur maximale

  • 4,5 m (14 pi 9 po)
  • Le plancher doit être situé à au plus 0,6 m (2 pi) du niveau du sol

Implantation

  • Il doit être situé dans les cours latérales ou arrière
  • Être localisé à au moins 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété
  • Être localisé à au moins 0,5 m (1pi 8 po) des lignes de propriété dans le cas d’une pergola

Bâtiment accessoire d’agrément fermé

Nombre maximal de bâtiment accessoire fermé 

1

Superficie minimale de terrain requise

Terrain de 650 m2 (7000 pi2) et plus

Hauteur maximale

  • 4,5 m (14pi 9 po)
  • Le plancher doit être situé à au plus 0,6 m (2 pi) du niveau du sol

Implantation

  • Il doit être situé dans les cours latérales ou arrière
  • Être situé à au moins 2 m (6 pi 6 po) des limites de  propriété
  • Être situé à au  moins 1,5 m (5 pi) d’un bâtiment principal 

Vitrage minimal

Au moins 45 % de la superficie de chacune des façades (le bâtiment ne peut pas être isolé)

Un permis de construction est requis avant la mise en place d’un gazebo, kiosque, pavillon, d’une rotonde, d’une pergola et d'un bâtiment accessoire d'agrément fermé.

Bâtiment accessoire d’agrément sans fondation, dalle de béton ou pieux vissés

Document requis

  • Une copie des vues en plan et en élévation  y incluant les dimensions et la description des matériaux

  • Une copie du plan d'implantation

  • Votre certificat de localisation facilitera l'émission du permis

Coût : 40 $

Bâtiment accessoire d’agrément avec fondation, dalle de béton ou pieux vissés

Document requis

  • Une copie des vues en plan et en élévation y incluant les dimensions et les matériaux

  • Une copie du plan d'implantation 

  • Votre certificat de localisation facilitera l'émission du permis

Coût : 60 $

Prenez note que suite à vos travaux de construction d'un bâtiment accessoire d'agrément avec fondation, vous devez remettre au Service d'aménagement et de développement du territoire un  plan de propriété préparé et signé par un arpenteur-géomètre.

Abri solaire démontable (avec ou sans moustiquaire)

Implantation 

  • Il doit être situé dans les cours latérales ou arrière

  • Être situé à au moins de 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété

Hauteur maximale

  • 4,5 m (14 pi 9 po)

  • Le plancher doit être situé à au plus 0,6 m (2 pi) du niveau du sol

Aucun permis n'est requis.

PRENEZ NOTE QUE...

Les informations mentionnées ci-dessus, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

 

Calendrier des activités
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