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Climatiseur et thermopompe

Appareil de climatisation d'appoint ou modulaire

  • Ils sont permis dans les cours avant, latérales et arrière à condition d'être situés à un minimum de 1,2 m (4 pi) des lignes de propriétés
  • Ils sont autorisés sur le toit d'un bâtiment principal, lorsqu'ils sont non visibles de la rue ou dissimilé de manière à faire corps avec le bâtiment principal
  • Les appareils de climatisation d'appoint sont assujettis aux normes de bruit, conformément aux dispositions du règlement relatif aux bruits

Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel)

  • Ils sont permis dans les cours latérales et arrière à condition d'être situés à un minimum de 2 m (6 pi 7 po) des lignes de propriété
  • Les compresseurs sont assujettis à des normes de bruit conformément aux dispositions du règlement relatif au bruit
Vous pouvez obtenir les normes à observer afin de vous assurer de respecter la réglementation au comptoir des permis.

Aucun permis n'est requis.

PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

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