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Clôtures

Matériaux autorisés

  • Fer ornemental
  • Métal pré-peint
  • P.V.C.
  • Bois teint, peint ou traité
  • Mailles métalliques

Hauteur maximale

  • 2 m (6 pi 6 po), à l'exception des clôtures situées sur les coins de rue

Implantation

  • Elles doivent être situées dans les cours latérales et dans les cours arrière seulement
  • Elles peuvent être prolongées jusqu'à l'alignement avant de la construction
  • Elles doivent être situées à au moins 1,5 m (5 pi) d’une borne-fontaine

Terrains situés sur un coin de rue

  • Dans la cour avant où il n'y a pas de façade principale, il est permis d'ériger une clôture d’une hauteur maximale de 1,5 m (5 pi)
  • Elle doit être située à l'extérieur de l'emprise de la rue à un minimum de 3 m (9 pi 10 po) de la limite du pavage

Protection des piscines et spas

  • Clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi)
  • Conçue de manière à empêcher l’escalade
  • Conçue de manière à empêcher le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm (4 po)
  • Pourvue d’une porte munie d’un loquet de sécurité se refermant et s’enclenchant automatiquement

Entretien

  • Toutes les clôtures doivent être maintenues en bon état
  • Être érigées de manière permanente à l’épreuve du gel 
Un permis de construction est requis avant l’installation d’une clôture.

Documents requis

  • Copie du certificat de localisation 
Sans frais.

Clôtures à neige

  • Les clôtures à neige sont autorisées sur le territoire, du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante, pour protéger la végétation
  • À l'extérieur de cette période, ce type de clôture est autorisé uniquement pour sécuriser un lieu d'excavation
  • Les clôtures à neige doivent être situées à au moins 1,5 m (5 pi) d’une borne-fontaine

PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

Calendrier des activités
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