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Piscine et spa

Piscine creusée, piscine semi-creusée et bassin d’eau

Bassin d'eau extérieur de plus de 0,5 m (1 pi 8 po) de profondeur et maximum de 1,2 m (4 pi ) de profondeur

Implantation

  • À un minimum de 1,5 m (5 pi) du bâtiment principal
  • À un minimum de 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété dans les cours latérales et arrière

Éléments de protection

  • Un bassin d'eau, une piscine creusée ou semi-creusée dont les parois extérieures hors terre ont moins de 1,2 m (4 pi) de hauteur, doit être entièrement entouré d’une clôture sécuritaire (enceinte de sécurité)
  • La clôture doit :
    • avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi);
    • être fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité se refermant et s’enclenchant et se refermant automatiquement.
ATTENTION
  • Une haie avec ou sans broche n'est pas considérée comme une clôture
  • La clôture doit être conçue de manière à en limiter l’escalade
  • Une échelle ou un escalier doit permettre d’entrer et de sortir de l'eau
Un permis de construction est requis avant l’installation d’un bassin d'eau, d’une piscine creusée ou semi-creusée.

Documents requis

  • Une copie du  certificat de localisation
  • Une copie du plan d’implantation montrant la piscine ou le bassin et l’emplacement de l’équipement mécanique et électrique
Coût : 60 $

Prenez note que suite à vos travaux de construction d'une piscine creusée ou semi-creusée vous devrez remettre au Service d'aménagement et de développement du territoire un plan de propriété préparé et signé par un arpenteur-géomètre.


Piscine hors-terre et spa

Implantation

  • À un minimum de 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété dans les cours latérales et arrière

Éléments de protection

  • Une piscine ou un spa dont les parois extérieures hors terre ont moins de 1,2 m (4 pi) de hauteur doit être entièrement entouré d’une clôture sécuritaire (enceinte de protection)
  • La clôture doit :
    • avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi);
    • être fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité se refermant automatiquement;
    • une échelle ou un escalier doit permettre d’entrer dans l’eau ou d’en sortir.
ATTENTION
  • Une haie avec ou sans broche n'est pas considérée comme une clôture
  • La clôture doit être conçue de manière à en limiter l’escalade
Un permis de construction est requis avant l’installation d’une piscine hors terre ou d’un spa.

Documents requis

  • Une copie du plan d’implantation montrant la piscine ou le spa et l’emplacement de l’équipement mécanique et électrique
  • Une copie du  certificat de localisation facilitera l’émission du permis
Coût : 40 $


Piscine gonflable (démontable)

Implantation

  • À un minimum de 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété dans les cours latérales et arrière

Éléments de protection

  • Une piscine gonflable doit être entièrement entourée d’une clôture sécuritaire (enceinte de protection)
  • La clôture doit :
    • avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi);
    • être fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité se refermant et s’enclenchant automatiquement.
ATTENTION
  • Une haie avec ou sans broche n'est pas considérée comme une clôture
  • la clôture doit être conçue de manière à en limiter l’escalade
  • Une échelle ou un escalier doit permettre d’entrer dans l’eau ou d’en sortir
Un permis de construction est requis avant l’installation d’une piscine gonflable. 

Documents requis

  • Une copie du plan d’implantation montrant la piscine ou le spa et l’emplacement de l’équipement mécanique et électrique
  • Une copie du  certificat de localisation facilitera l’émission du permis
Coût : 40 $


Piscine hors-terre dont la paroi a une hauteur d'au moins 1,2 m (4 pi) et plus et piscine gonflable (démontable) dont la paroi a une hauteur d'au moins 1,4 m (4  pi 7 po)

Clôture (enceinte de protection ) autour de la piscine non requise si l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes :
  • au moyen d'une échelle de sécurité munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
  • au moyen d'une échelle ou à partir d'une plate-forme dont l'accès est protégé par une clôture d'au moins 1,2m (4 pi) de hauteur qui est fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité se refermant et s’enclenchant automatiquement;
  • à partir d'une galerie, perron, terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une clôture d'au moins 1,2m (4 pi) de hauteur qui est fermée par une porte munie d'un loquet de sécurité se refermant et s’enclenchant automatiquement.

Spa sur galerie, balcon ou terrasse (moins de 2000 litres)

Éléments de  protection

Un spa sur une galerie (balcon ou terrasse) doit être entièrement protégé par un garde-corps.

Le garde-corps doit :
  • avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4pi);
  • être conçu pour empêcher l’escalade;
  • être muni d’une barrière de sécurité et d’un dispositif de sécurité passif du côté intérieur permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Exception

Malgré ce qui précède, un spa sur une galerie (balcon ou terrasse) peut être protégé par un couvercle amovible s’il est  muni d’un dispositif de sécurité empêchant l’accès en dehors de la période d’utilisation.

Voir aussi la section Accessoires de piscine


PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

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