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Plantation d'arbres et haies

Plantation d'arbres

Localisation

Autorisée dans les cours avant, latérales et arrière.
  • Aucun empiètement dans l'emprise de la rue
  • À au moins 15 m (49 pi 3 po) de l'emprise de rue, d'une conduite d'égout, d'aqueduc ou d'un bâtiment principal dans le cas des peupliers, saules, érables argentés, érables à Giguère et frêne
  • À au moins 1,5 m (5 pi) d'une borne-fontaine, d'une entrée de service et d'un lampadaire

Plantation obligatoire

Toute cour avant et toute cour arrière d’une habitation doit posséder au moins un arbre de dimensions minimales requises.
 
Le nombre minimal d’arbres requis sur un terrain occupé par un usage faisant partie du groupe « Habitation » se calcule selon les modalités suivantes : 
  • au moins 2 arbres par 600 m2 (6 459 pi2) de superficie de terrain jusqu’à concurrence de 15 arbres, doivent être plantés sur le terrain;
  • lorsque seulement 2 arbres sont exigés, un arbre doit être planté dans la cour avant et un arbre doit être planté dans la cour arrière; 
  • les arbres matures sur le terrain au moment de la construction ou de l’agrandissement du bâtiment principal peuvent être inclus dans le calcul des arbres exigés ci-dessus.
Lorsque le calcul du nombre d’arbres à planter en vertu du présent article donne un résultat fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l’unité supérieure. 

Dimensions minimales requises

  • Hauteur minimale d’un feuillu à la plantation : 2 m (6 pi 6 po)
  • Hauteur minimale d’un conifère à la plantation : 1,25 m (4 pi 1 po)
  • Diamètre minimal pour un feuillu : 5 cm (2-1/2 po) mesuré à 30 cm (1 pi) au-dessus du niveau du sol adjacent

Aucun permis n'est requis pour la plantation d'un arbre.

Plantation de haies

Autorisée dans les cours avant, latérales et arrière.
  • Aucun empiètement dans l'emprise de la rue
  • À au moins 1,5 m (5 pi) de l'emprise d'une borne-fontaine, d'une entrée de service et d'un lampadaire

Hauteur maximale

Cour avant
  • 1 m (3 pi 3 po) lorsque située à moins de 3 m (9 pi 10 po) du pavage
  • 2 m (6 pi 6 po) lorsque située à moins de 3 m (9 pi 10 po) du pavage
Cours latérales et arrière

Aucune limite

Aucun permis n'est requis pour la plantation d'une haie.


PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

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