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Quai

Le quai doit appartenir au propriétaire du terrain en face duquel il est installé.

Quatre (4) embarcations maximum peuvent y être amarrées.

Un seul quai par terrain riverain est autorisé.

Il doit être situé à un minimum de 5 m (16 pi) du prolongement des lignes latérales du terrain.

Le quai doit être construit sur pilotis, sur pieux ou fabriqué de plates-formes flottantes.

Aucune embarcation ou partie d'embarcation ne doit être amarrée en face du ou des terrains voisins.

Aucun quai privé n'est autorisé en face d'une rue ou d'un accès public à l'eau.

Un certificat d'autorisation doit être demandé avant l'installation du quai.

Documents requis

Plan illustrant les dimensions de la structure et la localisation projetée du quai par rapport aux limites de la propriété.

Coût : 35 $

PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

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