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Remisage et stationnement saisonnier

Normes

Le remisage de motoneige, habitation motorisée, remorque, véhicule tout-terrain, roulotte, bateau de plaisance, tente-caravane et tout autre équipement comparable est autorisé pour une habitation comportant trois (3) logements et moins.

Au maximum, 2 équipements saisonniers peuvent être remisés sur la propriété.

Implantation

L’équipement peut être stationné en cour avant uniquement durant la saison où l'équipement est utilisé. Lorsqu'il est stationné en cour avant, l'équipement ne doit pas empiéter dans l'emprise de la voie publique et doit être situé à un minimum de 3 m (9 pi 10 po) du pavage et à un minimum de 0,5 m (1pi 8 po) des autres limites de  propriété.
 Le reste du temps, il doit être remisé dans la cour latérale ou arrière à 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété.

Il doit être en état de fonctionner et doit respecter les dimensions suivantes :

Cour avant

  • Hauteur maximale : 2,5 m  (8 pi 2 po)
  • Largeur maximale : 2,5 m  (8 pi 2 po)  
  • Longueur maximale : 6 m  (19 pi  6 po)

Cours latérales et arrière

  • Hauteur maximale : 3,5 m  (11 pi 6 po)
  • Longueur maximale : 12 m  (39 pi 4 po), incluant la remorque

PRENEZ NOTE QUE...
Les informations mentionnées ci-dessus concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'aménagement et de développement du territoire.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

Calendrier des activités
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