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Fonctions et rôles

Rôle de la mairesse

La mairesse est la chef exécutive de l'administration. Elle possède des pouvoirs de direction, de contrôle, de coordination et de planification qui lui permettent d'exercer un leadership sur les orientations de la municipalité. Elle est investie d'une autorité considérable et elle doit voir au bon fonctionnement de la municipalité.

Fonctions de la mairesse

  • Elle exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés de la municipalité.
  • Elle voit à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
  • Elle voit à l'orientation et à l'avenir de sa ville.
  • Elle préside les assemblées du conseil.
  • Elle peut d'office être présente à toutes les commissions.
  • Elle possède un droit de veto suspensif limité sur les décisions du conseil.
  • Elle exerce un pouvoir exécutif. Elle veille à l'application des lois et des règlements.
  • Elle voit à l'exécution des décisions du conseil.
  • Elle est porte-parole de la municipalité et élue représentative de l'ensemble des citoyens.
  • Elle représente la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté.

Rôle de conseiller

À l'image de leurs collègues de l'Assemblée nationale ou de la Chambre des communes, les conseillers doivent représenter leurs commettants. Le rôle du conseiller est avant tout de représenter son quartier et d'influencer les décisions du conseil. Ils ont l'obligation d'assister aux séances du conseil.

Fonctions du conseiller

  • Le conseiller représente les citoyens de son quartier.
  • Le conseiller est un décideur législatif et administratif puisqu'il participe à la prise de décision du conseil.
  • Le conseiller peut être responsable d'un ou plusieurs comités consultatifs. À ce titre, il participe à l'élaboration de recommandations sur les politiques du conseil.
  • Le conseiller étudie, conteste et approuve le budget.
  • Le conseiller participe à la supervision des dépenses tout au long de l'exercice financier.
  • Le conseiller peut être appelé à devenir maire suppléant.

Rôle du conseil

Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions qui prennent la forme de règlements ou de résolutions sur les champs de compétence d'une municipalité.

Fonctionnement du conseil

Le conseil tient ses séances régulières tous les deuxièmes mardis de chaque mois à l'hôtel de ville. Les séances du conseil sont publiques. Elles débutent à 19 h.

Période de questions

La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions.

Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d'une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.

Présidence des séances

La mairesse est la chef du conseil. Lors des séances, c'est elle qui préside les débats. Les conseillers ont l'obligation d'assister et de voter aux séances du conseil. C'est d'ailleurs leur première responsabilité.

Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d'au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d'une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal.

La mairesse maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil.

Le vote

Le vote s'effectue à vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n'est pas tenu de le faire, mais il le peut.

Ajournement

Le conseil peut ajourner la séance s'il n'a pas eu le temps de traiter tous les points à l'ordre du jour.

Livre des délibérations

Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est classé dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité et, après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.

Lecture des procès-verbaux et correspondance

Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu'une copie en ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés.

Le maire ou, à sa demande, le greffier est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui ont été adressées au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s'il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.

Pouvoirs du conseil municipal

  • Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens pour les réaliser.
  • Il prend toutes les décisions relatives à l'administration et aux services à offrir à la population.
  • Il adopte les règlements municipaux.
  • Il approuve le budget et fixe le taux des taxes.
  • Il décide des emprunts à effectuer.
  • Il nomme le directeur général et les autres employés.
  • Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
  • Il s'assure d'une utilisation rationnelle des services de la municipalité.

Décisions du conseil : un règlement ou une résolution

La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit faire l'objet d'une ou l'autre de ces procédures. Il s'agit là de deux procédures distinctes qu'il convient de différencier.

Le règlement

Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l'objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans un certain cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l'avis public, à moins qu'une date ultérieure ne soit prévue par la loi.

La résolution

La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu'un règlement n'est pas requis. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n'est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, et ce, sous réserve de l'exercice du droit de veto par le maire.
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