Subventions pour les commerçants et les organismes

Ce programme de revitalisation prend la forme d'une aide monétaire applicable sur les coûts engendrés par le remplacement complet d'une enseigne commerciale existante sur poteau, sur socle ou sur muret, installée avant le 4 novembre 2003, date d'entrée en vigueur des nouvelles normes repentignoises en matière d'affichage.

Cette aide monétaire peut atteindre jusqu'à 4 950 $, ce qui représente 33 % du maximum des coûts admissibles, soit 15 000 $.

Secteur Repentigny

• Tous les édifices commerciaux de la rue Notre-Dame, localisés entre le pont Le Gardeur et la rue Félix à l'extrémité est du territoire.

Secteur Le Gardeur

• Tous les édifices commerciaux du boulevard Lacombe et ceux situés entre la place Perron, à l'ouest, et la rue De La Paix, à l'est.

La nouvelle enseigne doit être conforme au règlement relatif au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Repentigny, lequel fixe les normes à respecter quant à sa superficie et à son aspect visuel.

De plus, cette enseigne doit être fabriquée par une entreprise spécialisée dans le domaine et accréditée CSA (Canadian Standards Association – Association canadienne de normalisation). Sa pose doit se faire dans les 90 jours suivant l'émission du certificat d'autorisation délivré par le Service de l'aménagement et du développement du territoire.

Pour bénéficier de ce programme d'aide, les commerçants doivent compléter un formulaire de demande de subvention.

Ce formulaire est disponible au comptoir du Service de l'aménagement et du développement du territoire.

Communiquer avec nous

Les propriétaires de commerces et d’industries peuvent s’inscrire à ce programme afin d’obtenir des arbres et arbustes à prix réduit.

Pour ce faire, ils peuvent communiquer avec le Comité Écologique du Grand Montréal par courriel à cegm@bellnet.ca.

Pour être admissibles, les petits établissements ne doivent pas être soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité et se classer dans l’une des catégories suivantes :

• Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus deux étages (cabinet dentaire, salon de coiffure, banque, etc.);
• Établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m² (boutique, marché, etc.);
• Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons ou pour se livrer à des activités communautaires (salle communautaire, restaurant, etc.);
  • D'autres établissements de réunion sont admissibles. Consultez la liste sur le site Web de la SHQ.

Trois types de travaux sont admissibles et doivent être réalisés selon cet ordre :

1. Accès à l’établissement (ex. installation d’une rampe d’accès, ajout d’une place de stationnement réservée aux personnes handicapées);
2. Parcours sans obstacle à l’intérieur de l’établissement (ex. nivelage du plancher, élargissement de portes);
3. Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle (ex. installation de barres d’appui, abaissement de l’interrupteur).

Les travaux doivent être de nature permanente et être faits sur des éléments qui sont attachés à l'immeuble, respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction, constituer des solutions simples et économiques et être réalisés après la délivrance du certificat d’admissibilité. 

Connaître les exclusions

L’administration du programme est assurée par la Ville. Voici la procédure à suivre pour participer à ce programme :

1. Remplissez le formulaire de demande de participation et joignez les documents demandés. Faites parvenir le tout à permis@repentigny.ca ou, en personne, au comptoir de l'aménagement et du développement du territoire de l'hôtel de ville (435, boul. Iberville);
2. Un inspecteur accrédité engagé par la Ville déterminera si votre demande est admissible et planifiera une visite de l’établissement;
3. L’inspecteur accrédité produira les plans et devis (sauf lorsque l’expertise d’un ingénieur ou d’un architecte est nécessaire);
4. Sur la base des plans et devis, vous devrez obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et les transmettre à l’inspecteur accrédité.
5. La Ville complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document vous autorisera également à commencer les travaux.
6. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité vérifiera s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Ville. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Pour plus d'information

Téléphone : 450 470-3001, poste 3840

Pour être admissible, une organisation doit répondre aux critères qui suivent :

• Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL) depuis au moins 2 ans;
• Disposer d’un conseil d’administration composé majoritairement de résidents de Repentigny;
• Regrouper ou s’adresser majoritairement à des résidents de Repentigny;
• Promouvoir l’événement ou l’activité auprès de l’ensemble de la population;
• Tenir l’événement ou l’activité sur le territoire de la Ville de Repentigny;
• Disposer d’une assurance responsabilité civile.

• Compléter le formulaire de demande prévu à cette fin intégrant notamment :
  • Un descriptif détaillé de l’événement ou de l’activité;
  • Le nombre et le profil des participants;
  • Des informations sur le budget (sources de revenus, dépenses anticipées).
• Fournir une copie de la charte ainsi que la liste et les coordonnées complètes des membres du conseil d’administration.
• Fournir une preuve attestant de la couverture d’assurance responsabilité civile de l’organisation.

• Les demandes doivent être déposées au moins 8 semaines avant la tenue de l’événement ou de l’activité.
• Avant de déposer une demande, le(s) responsable(s) doivent vérifier la disponibilité des locaux auprès des gestionnaires-responsables soit:
  • Ville (écoles de la Commission scolaire des Affluents, chalets de parcs, parcs et terrains publics);
  • Centre récréatif de Repentigny;
  • Centre communautaire Laurent-Venne;
  • Centre à Nous.
• Dans la perspective d’un affichage dans les locaux municipaux, le visuel doit obtenir l’approbation de la Ville.