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Calendrier, rôles et avis

Depuis le 1er juin, la cour municipale reprendra ses audiences selon l’horaire normal. Les audiences auront lieu dans le respect des nouvelles normes sanitaires. Ainsi, les personnes devront respecter les mesures d’hygiène et de distanciation. De plus, aucun document papier ne pourra être déposé au Tribunal.

Les citoyens qui souhaitent payer un constat d’infraction peuvent le faire en ligne au www.constats-express.com (sans frais durant la crise de la COVID-19). Cliquez ici pour connaître les autres modes de paiement offerts. Pour toute autre question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca.

Calendrier des séances

Les séances de la cour municipale de Repentigny sont présidées par les juges Nathalie Thibeault et Claude Lemire.

Les audiences ont généralement lieu :

  • Lundi (9 h et 13 h 30) – Procès criminels
  • Mercredi (9 h) – Procès statutaires
  • Jeudi (18 h) – Procès statutaires
  • Vendredi (9 h) – Salle à volume criminelle

Rôles publics des prochaines séances :​

Pour connaître les dates précises des auditions publiques, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 .

Avis