Payer un constat d'infraction
Le saviez-vous? La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale.
La Ville de Repentigny vous offre la possibilité d'effectuer, entre autres, le paiement en ligne de votre constat d'infraction.
Si vous avez décidé de plaider coupable et d’effectuer le paiement du montant total réclamé dans les 30 jours suivant la signification du constat ou que vous souhaitez contester le constat, vous pouvez utiliser l'une des modalités de paiement suivantes.
Façons de payer
-
En ligne
En ligne en vous rendant sur notre plateforme de paiement de constat en ligne (frais de 3$ applicable).
Vous pouvez payer avec une carte de crédit ou une carte Visa prépayée (MasterCard prépayée n’est pas acceptée).
-
Par la poste
Étapes à suivre :
- Inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny.
- Inscrire le numéro du constat d'infraction ou de cause sur le chèque.
- Envoyer votre paiement à l'adresse suivante :
Cour municipale
1 Montée des Arsenaux
Repentigny (QC)
J5Z 2C1
-
Par le biais de votre institution bancaire
Institutions acceptées :
- Desjardins
- Banque Nationale
- Banque Laurentienne
Procédure :
- Accédez à votre compte.
- Cliquez sur Payer.
- Cliquez sur l'onglet Ajouter une facture.
- Dans le champs Nom du fournisseur, entrez Ville Repentigny - Contravention;
- Dans le champs Catégorie, choisissez Municipalités (taxes municipales et autres services).
- Sélectionnez le fournisseur Ville Repentigny - Contravention (QC).
- Validez.
- Cliquez sur l'onglet Faire un paiement, trouvez le fournisseur et entrez les informations relatives à votre constat d'infraction.
- Confirmez le paiement.
-
Par téléphone
Appelez au 450 470-3500, option 1 (sans frais par téléphone).
Vous pouvez payer avec une carte de crédit Visa ou MasterCard ou Visa prépayée.
-
En personne ou par la poste
En personne
Cour municipale
1, montée des Arsenaux
Repentigny QC
CanadaPar la poste
- Inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny.
- Inscrire, sur le chèque ou le mandat-poste, le numéro du constat d'infraction ou de cause.
Ententes de paiement
Si vous ne pouvez vous acquitter de votre obligation de payer dans le délai prescrit, vous pouvez prendre rendez-vous avec le percepteur des amendes au 450 470-3500. Ce dernier est disponible pendant les heures d’ouverture des bureaux de la cour municipale.
Après étude de votre situation financière, des modalités de paiement appropriées vous seront offertes.
Façon de payer
-
En ligne
En ligne en vous rendant sur notre plateforme de paiement de constat en ligne (frais transactionnel de 1,50 $ par paiement).
Vous pouvez payer avec une carte de crédit ou une carte Visa prépayée (MasterCard prépayée n’est pas acceptée).
-
Par le biais de votre institution bancaire
Institutions acceptées :
- Desjardins
- Banque Nationale
- Banque Laurentienne
Procédure :
- Accédez à votre compte.
- Cliquez sur Payer.
- Cliquez sur l'onglet Ajouter une facture.
- Dans le champs Nom du fournisseur, entrez Ville Repentigny - Contravention;
- Dans le champs Catégorie, choisissez Municipalités (taxes municipales et autres services).
- Sélectionnez le fournisseur Ville Repentigny - Contravention (QC).
- Validez.
- Cliquez sur l'onglet Faire un paiement, trouvez le fournisseur et entrez les informations relatives à votre constat d'infraction.
- Confirmez le paiement.
-
Par téléphone
Appelez au 450 470-3500, option 1 (sans frais par téléphone).
Vous pouvez payer avec une carte de crédit Visa ou MasterCard ou Visa prépayée.
Communiquez avec nous :
- par courriel : cour-municipale@repentigny.ca
- par téléphone : 450 470-3500
