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Évaluation foncière

 
Avis de modification
À partir du 1er janvier 2019, un nouveau règlement entrera en vigueur fixant le taux du droit de mutation aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$. Le taux applicable sera de 3%. Veuillez consulter la section « Droit de mutation et droit supplétif » afin de connaître les taux applicables pour l’année 2019.


Cette application permet de rechercher dans le rôle d’évaluation les inscriptions relatives à une propriété. Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou selon l’adresse de la propriété.

Notez que le service est payant pour les professionnels  (notaire, institution financière, etc.) et gratuit pour le grand public.
 

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