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Rôle d'évaluation

Comprendre le rôle d'évaluation

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation

  • C'est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité
  • Les propriétés sont évaluées sur une même base et à une même date
  • À Repentigny, c'est en juillet 2017, pour 3 ans (2019, 2020, 2021)

Une hausse comparable aux autres villes de la couronne nord

  • À Repentigny, la hausse moyenne s'établit à 1,79 %
  • L'augmentation du rôle d'évaluation n'est pas égale à l'augmentation du taux de taxe
  • La Ville a abaissé le taux de base de la taxation pour minimiser l'impact de l'augmentation du rôle de l'évaluation

Le rôle d'évaluation est apolitique

  • C'est le marché immobilier qui détermine la valeur des résidences
  • Le seul pouvoir des élus est de déterminer le taux de taxation qui se rattache à l'évaluation de la propriété
  • Le rôle d'évaluation est établi par des évaluateurs régis par un ordre professionnel, selon la Loi. Il doit ensuite être autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)
  • En aucun temps, le rôle de l'évaluation n'est approuvé par le Conseil municipal
  • Le choix des évaluateurs est fait selon un processus rigoureux de soumissions publiques

Les facteurs qui expliquent les variations

  • L'évolution du marché immobilier
  • Votre maison se situe dans un quartier qui est en forte demande au niveau de la vente
  • Vous avez réalisé des rénovations majeures en cours d'année (nouvelle toiture, nouvelle fenestration, agrandissement de la résidence)

Valeur d’un immeuble

La valeur réelle d’une unité d’évaluation est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes :

  • Le vendeur et l’acheteur désirent respectivement vendre et acheter l’unité d’évaluation, mais n’y sont pas obligés;
  • Le vendeur et l’acheteur sont raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier.

Méthode d'évaluation

Méthode de comparaison

  • Consiste à analyser les ventes récentes d’immeubles semblables situés dans le même voisinage tout en tenant compte des particularités de chaque immeuble;
  • Suite à cette analyse, estimer le prix de vente le plus probable des immeubles à porter au rôle d’évaluation foncière.

Méthode de coût

  • Méthode basée sur la valeur de remplacement des bâtiments en tenant compte des dépréciations telles que l’âge et son état d’entretien à laquelle s’ajoute la valeur du terrain.

Méthode du revenu

  • Méthode utilisée pour les immeubles ayant la capacité de produire des revenus de location;
  • S’appuie essentiellement sur le marché immobilier de la location en tenant compte des frais d’exploitation.

Vous avez des questions?

Sachez qu'il existe un processus de suivi et de révision, n'hésitez pas à joindre notre Service de l'évaluation au 450 470-3250