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Taux

 
Avis de modification
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau règlement est entré en vigueur fixant le taux du droit de mutation aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$. Le taux applicable est de 3%. Veuillez consulter la section « Droit de mutation et droit supplétif » afin de connaître les taux applicables pour l’année 2019.
 
TAUX DE TAXATION/ ÉVALUATION ANNÉE 2019
Taxe foncière catégorie résiduelle (résidentielle)* 0,7586/100 $
Taxe foncière catégorie 6 logements et + 0,7586/100 $
Taxe foncière catégorie INR ** 1,8929/100 $
Taxe foncière catégorie industrielle 1,8893/100 $
Taxe foncière exploitation agricole 0,5482/100 $
Taxe foncière terrains vagues desservis 1,3887/100 $
Taxe foncière générale - M.R.C. 0,0160/100 $
Taxe foncière générale - Transport en commun 0,0868/100 $
Taxe foncière spéciale - C.M.M. 0,0158/100 $
TARIFICATION/ UNITÉ D'OCCUPATION ANNÉE 2019
Entretien des réseaux et des usines 145 $/unité
Gestion des matières résiduelles 220 $/unité
Assainissement des eaux 110 $/unité
Compensation rejet eaux usées*** 0,20 $/M3 ou
0,9092 $/1 000 gal.
TARIFICATION D'EAU À LA CONSOMMATION ANNÉE 2019
de 1 à 50 000 gallons 2,8186 $/1 000 gal.
+ de 50 000 gallons 3,7277 $/1 000 gal.
de 1 à 227,3 M3 0,62 $/M3
+ de 227,3 M3 0,82 $/M3
Période de consommation  1er juillet 2017 au 30 juin 2018
TAUX DE TAXATION/ ÉVALUATION ANNÉE 2019
Dette ancienne ville (Le Gardeur) 0,0027 $/100 $

* Regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
** Regroupe les immeubles dits non résidentiels, principalement les commerces.
*** Regroupe les commerces et industries codés au rôle foncier « R6 et plus ».

En cas de disparité, entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent.