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Rénovation Québec - volet maisons lézardées

Le Programme Rénovation Québec (PRQ) de la Société d'habitation du Québec (SHQ) offre une aide financière aux propriétaires de maisons lézardées, c'est-à-dire dont les fondations sont endommagées en raison de l'affaissement du sol argileux, pour la réalisation de travaux de stabilisation. 

118 000 $  supplémentaire pour venir en aide aux propriétaires de maisons lézardées

Les propriétaires repentignois peuvent dès maintenant s’inscrire au programme Rénovation Québec afin de bénéficier d’une aide financière maximale de 20 000 $pour la réalisation de travaux de stabilisation de leur habitation.

La subvention correspond aux deux tiers du coût des travaux à réaliser, et ce, jusqu’à concurrence de 20 000$.

Aucune subvention ne sera accordée pour des travaux déjà effectués.

Admissibilité au programme

Pour être admissible au Programme Rénovation Québec – Volet maisons lézardées : 

  • Le bâtiment résidentiel compte au moins une unité de logement
  • L’habitation doit avoir des lézardes visibles et un ingénieur doit recommander l’installation d’au moins un pieu;
  • La nature du sol doit être la cause de la problématique d’affaissement;
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié RBQ.  Certains travaux sont exclus du calcul de la subvention.

Nouvelles modalités d’inscription

Pour s’inscrire, les citoyens doivent :

  1. Remplir le formulaire
  2. Fournir des photos actuelles du bâtiment démontrant la présence de fissure(s) et toutes autres problématiques observables en lien avec l’affaissement du bâtiment 
  3. Fournir un rapport d’expertise produit par un ingénieur déterminant les causes de l’affaissement du bâtiment et la nécessité d’installer au moins un pieu 
  4. Fournir les plans déterminant les travaux à effectuer pour stabiliser le bâtiment 
  5. Débourser le tarif d’inscription fixé à 50$ (ce montant sera remboursé dans le calcul de la subvention) 

Les citoyens doivent faire parvenir l’ensemble des documents:

  • Service d’urbanisme et de développement durable
    À l’attention de Julie Debien
    435 boulevard Iberville,
    Repentigny, J6A 2B6
ou
  • En personne au comptoir des permis de l’hôtel de ville, 435, boulevard Iberville.

Date limite pour déposer une demande et fournir l’ensemble des documents requis : 31 janvier 2020

Sélection des demandes

L’ordre de priorité d’analyse des demandes sera déterminé à partir d’un tirage au sort effectué devant public.

Une liste d’attente sera constituée à partir du tirage au sort. Les propriétaires inscrits sur la liste d’attente dont la demande n’a pas pu être traitée par la présente programmation seront contactés ultérieurement lorsque l’enveloppe budgétaire sera à nouveau disponible.

  • Date : le 12 février 2020 à 11h00
  • Endroit : salle du conseil situé à l’hôtel de ville, 435, boulevard Iberville

Validation préliminaire

 À la fin de la période d’inscription, une analyse sommaire sera effectuée afin de valider l’admissibilité des travaux au programme.  Dans le cas où un propriétaire ne serait pas admissible, ce dernier sera avisé avant le 12 février 2020, date du tirage au sort.  

Traitement d’un dossier et documents à fournir

 À la suite du tirage au sort et en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, la Ville contactera les propriétaires en fonction de l’ordre de priorité, et ces derniers devront compléter leurs demandes en fournissant les documents suivants : 

  • Le formulaire de demande d’aide remis par la Ville et dûment rempli et signé
  • Deux soumissions comportant chacune un devis détaillé des travaux à exécuter incluent notamment la nature, la quantité et le coût des travaux;
  • Le formulaire de devis sommaire dûment rempli incluant les numéros de TPS et TVQ des entrepreneurs ayant soumissionné;
  • Une preuve que les entrepreneurs ayant soumissionné détiennent les licences appropriées et valides de la Régie du bâtiment du Québec.

 Les travaux devront être précédés de la délivrance d’un certificat d’admissibilité au programme et d’un permis de rénovation.  Le propriétaire devra assumer le coût du permis de rénovation.  Ce montant ainsi que le rapport d’expertise de l’ingénieur sont inclus dans le calcul de la subvention.