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Terrains contaminés

Tel que prescrit à l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, Q-2), nous mettons à la disposition du public la liste des terrains contaminés sur le territoire repentignois.

Réglementation municipale

La carte des terrains contaminés permet de localiser les sites concernés.

Aucun permis de lotissement, de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré pour un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés, et ce, sans une attestation que le terrain est compatible avec les nouveaux usages qui lui sont destinés.

Pour plus de détails, consultez le registre foncier du Québec.

Méthodologie et cartographie

  • Les numéros de fiche associés au terrain correspondent à ceux existant dans le répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
  • L’emplacement du symbole est présenté à titre indicatif et correspond aux coordonnées géographiques fournies par le Ministère. Il ne précise pas le lieu exact de la zone contaminée ou décontaminée.
  • Le numéro de matricule sur la carte est à titre indicatif pour des fins de recherche.
  • La dernière mise à jour des données : 17 septembre 2018.
Consultez la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville de Repentigny.