Vous êtes ici :

Règlements municipaux

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Codifications administratives

Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

Modifications règlementaires

Consultation écrite

En vertu des règles de santé publique actuellement en vigueur dans notre région, toute procédure de consultation publique impliquant le déplacement et le rassemblement de citoyens, et qui fait partie du processus d’adoption d’un règlement, est remplacée par une consultation écrite. Cette consultation écrite, d’une durée de 15 jours, est annoncée au moyen d’un avis public publié dans l'Hebdo Rive Nord.

Règlement(s) actuellement en période de consultation publique

Règlement 551 : Règlement décrétant l’identification d’Agathe de St-Père et Jean-Baptiste Legardeur comme personnages historiques

Demande référandaire (signature de registre)

En vertu des règles de santé publique actuellement en vigueur dans notre région, toute procédure de signature de registre pour déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu, dans le cadre du processus d’approbation d’un règlement, est remplacée par un processus de demande de scrutin référendaire. La période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire, d’une durée de 15 jours, est annoncée au moyen d’un avis public publié dans l'Hebdo RIve Nord.

Règlement(s) actuellement en période de demande référendaire

Règlement 545 : Règlement décrétant le paiement d’une quote-part à la MRC de L’Assomption concernant des travaux d’entretien réalisés sur une partie du cours d’eau de la Cabane Ronde et de sa branche ainsi qu’un emprunt de 182 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 545, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 24 novembre 2020 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
  • Pour connaître le résultat de la période de demande de scrutin référendaire, consultez le certificat du greffier.
Règlement 553 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un emprunt de 2 768 000 $
  • Pour en savoir plus sur le règlement 553, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 554 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau cyclable et un emprunt de 1 000 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 554, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 555 : Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour certains services municipaux et un emprunt de 1 452 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 555, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 556 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisations en matière de technologie de l’information et équipements spécialisés ainsi qu’un emprunt de 825 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 556, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 557 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la mise aux normes des stations de purification et de traitement de l’eau ainsi qu’un emprunt de 2 290 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 557, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 559 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la réfection d’immeubles municipaux ainsi qu’un emprunt de 1 658 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 559, consultez le projet de règlement.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 5 janvier 2021 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.