Vous êtes ici :

Règlements municipaux

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Codifications administratives

Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

Procédure de consultation écrite

En vertu des règles de santé publique actuellement en vigueur dans notre région, toute procédure de consultation publique impliquant le déplacement et le rassemblement de citoyens, et qui fait partie du processus d’adoption d’un règlement, est remplacée par une consultation écrite. Cette consultation écrite, d’une durée de 15 jours, est annoncée au moyen d’un avis public publié dans l'Hebdo Rive Nord.

Règlement(s) actuellement en période de consultation publique

Règlement 551 : Règlement décrétant l’identification d’Agathe de St-Père et Jean-Baptiste Legardeur comme personnages historiques
  • Pour en savoir plus sur le règlement 551, consultez le projet de règlement déposé au conseil municipal.
  • Pour connaître la procécudre de consultation écrite et savoir comment transmettre vos observations, consultez l'avis public publié dans l'édition du 17 novembre 2020 de l'Hebdo Rive Nord.
  • À venir : consultez le rapport sur la consultation.

Procédure de signature de registre

En vertu des règles de santé publique actuellement en vigueur dans notre région, toute procédure de signature de registre pour déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu, dans le cadre du processus d’approbation d’un règlement, est remplacée par un processus de demande de scrutin référendaire. La période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire, d’une durée de 15 jours, est annoncée au moyen d’un avis public publié dans l'Hebdo RIve Nord.

Règlement(s) actuellement en période de demande référendaire

Règlement 545 : Règlement décrétant le paiement d’une quote-part à la MRC de L’Assomption concernant des travaux d’entretien réalisés sur une partie du cours d’eau de la Cabane Ronde et de sa branche ainsi qu’un emprunt de 182 000 $ à ces fins
  • Pour en savoir plus sur le règlement 545, consultez le projet de règlement déposé au conseil municipal.
  • Pour en savoir plus sur le secteur visé et les conditions pour être reconnue une personne habiletée à voter, consultez l'avis public publié dans l'édition du 24 novembre 2020 de l'Hebdo Rive Nord.
  • Pour transmettre une demande de scrutin référendaire, remplissez le formulaire de demande de scrutin référendaire.
  • À VENIR : résultat de la période de demande de scrutin référendaire