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Pesticides et engrais

Le Règlement n° 515 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et engrais interdit de procéder ou de laisser procéder à l’application extérieure de pesticides sur le territoire repentignois.

Exceptions :

  • Pesticides à faible impact, de biopesticides, d’engrais ou de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.);
  • produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, aux traitements du bois, et des bassins artificiels en vase clos;
  • insectifuges pour les humains et les animaux;
  • raticides et de boîtes d’appâts d’usage domestique ou commercial, scellés;
  • utilisation à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, c. P-28) et conformément au règlement n° 515;
  • utilisation pour les commerces horticoles « jardinerie » ou de « pépinière »;
  • utilisation ponctuelle et localisée d’insecticide dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes;
  • utilisation pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains telles que les espèces exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens naturels se sont avérés inefficaces et sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire d’application conformément au règlement n° 515;
  • utilisation en cas d’infestation, lorsque toutes les autres alternatives de traitement sont épuisées ou inadéquates à la situation et, conditionnellement à la délivrance d’un permis temporaire d’application conformément au règlement n° 515.

Nouveauté 2020 : demande de permis temporaire d’application de pesticides

Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble désirant procéder à l’application d’un pesticide autre qu’un pesticide à faible impact doit obtenir le permis temporaire d’application prévu à cette fin.

Avant de procéder à l’application d’un pesticide, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire ou l’occupant possède son permis temporaire d’application de pesticide et qu’il est apposé dans une des fenêtres en façade de la propriété concernée, avant 16 h la journée précédant l’application de pesticide.

Le permis temporaire d’application est disponible sans frais. Le demandeur doit remplir le formulaire en ligne et le transmettre à l’adresse pesticides@ville.repentigny.qc.ca ou l’imprimer et le remettre au comptoir de l’Urbanisme et du développement durable de l’hôtel de ville. Il faut prévoir un délai approximatif de traitement de cinq jours ouvrables.

Enregistrement obligatoire pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs qui souhaitent procéder à l’application de pesticides, de pesticides à faible impact, de biopesticides, d’agents de lutte biologique ainsi que d’engrais et de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.) pour le compte d’autrui sur le territoire de la Ville de Repentigny doivent détenir un certificat d’enregistrement annuel et identifier chaque véhicule utilisé pour ce type de travaux à l’aide d’une vignette.

Chaque année, pour ce faire, les entrepreneurs doivent :

  1. Consulter la version intégrale du règlement n° 515 ainsi que l’aide-mémoire du règlement
  2. Remplir électroniquement le formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel
  3. Transmettre le formulaire au Service de l'urbanisme et du développement durable avant le 1er avril, par courriel à pesticides@ville.repentigny.qc.ca

Pour signaler l’application d’engrais et produits autres que les pesticides

Une affichette a été conçue pour répondre à la réglementation en vigueur. Ainsi, les entrepreneurs sont invités à utiliser ce modèle sur le territoire repentignois.

Prenez note que tout autre modèle qui correspond aux dispositions du règlement n° 515 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et engrais est accepté.

Résumé des obligations pour les entrepreneurs

Application de pesticides

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Permis temporaire d'application (art. 36), fourni par le propriétaire ou l’occupant
  • Affiche (cercle rouge avec barre oblique) (art. 25)

Application d'un pesticide à faible impact

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Affiche (cercle jaune avec barre oblique) (art. 25)

Application d'engrais

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Affiche (cercle vert) (art. 25)
 

Infractions

Un entrepreneur qui omet de se procurer son certificat d’enregistrement annuel ainsi que les vignettes d’identification de véhicule avant d’exercer ses services est passible d’un constat d’infraction dont l’amende est fixée à 500 $ minimum,  plus les frais afférents.