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Pesticides et engrais

Le Règlement n° 515 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et engrais interdit de procéder ou de laisser procéder à l’application extérieure de pesticides sur le territoire repentignois, sauf s’il s’agit :

  • De pesticides à faible impact, de biopesticides, d’engrais ou de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.);
  • De produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, aux traitements du bois, et des bassins artificiels en vase clos;
  • D’insectifuges pour les humains et les animaux;
  • De raticides et de boîtes d’appâts d’usage domestique ou commercial, scellés;
  • D’une utilisation à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, c. P-28) et conformément au règlement n° 515;
  • D’une utilisation pour les commerces horticoles « jardinerie » ou de « pépinière »;
  • D’une utilisation ponctuelle et localisée d’insecticide dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes;
  • D’une utilisation pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains telles que les espèces exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens naturels se sont avérés inefficaces et sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire d’application conformément au règlement n° 515;
  • D’une utilisation en cas d’infestation, lorsque toutes les autres alternatives de traitement sont épuisées ou inadéquates à la situation et, conditionnellement à la délivrance d’un permis temporaire d’application conformément au règlement n° 515.

Enregistrement obligatoire pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs qui souhaitent procéder à l’application de pesticides, de pesticides à faible impact, de biopesticides, d’agents de lutte biologique ainsi que d’engrais et de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.) pour le compte d’autrui sur le territoire de la ville de Repentigny doivent détenir un certificat d’enregistrement annuel et identifier chaque véhicule utilisé pour ce type de travaux à l’aide d’une vignette.

Pour ce faire, les entrepreneurs doivent remplir le formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel et le transmettre au Service d’aménagement et de développement du territoire avant le 1er avril de chaque année :

Les entrepreneurs sont invités à consulter la version intégrale du règlement n° 515 ainsi que l’aide-mémoire avant de remplir le formulaire.

Infractions

Un entrepreneur qui omet de se procurer son certificat d’enregistrement annuel ainsi que les vignettes d’identification de véhicule avant d’exercer ses services est passible d’un constat d’infraction dont l’amende est fixée à minimum 500 $ plus les frais afférents.

Avis au voisinage

Sachez que le propriétaire ou l’occupant qui souhaite faire appliquer tout type de pesticide doit, au moins 24 heures avant l’application, informer par écrit l’ensemble des propriétés adjacentes à la sienne. Pour ce faire, il peut télécharger et compléter cet exemple.

À compter de 2020 : demande de permis temporaire d’application de pesticide

Prenez note qu’à compter de 2020, tout propriétaire ou occupant d’un immeuble désirant procéder ou faire procéder à l’application d’un pesticide autre qu’un pesticide à faible impact devra, au préalable, obtenir le permis prévu à cette fin. Le permis sera disponible sans frais au comptoir de l’Aménagement et du développement du territoire de l’hôtel de ville.

Avant de procéder à l’application d’un pesticide, l’entrepreneur devra donc s’assurer que le propriétaire ou l’occupant possède le permis nécessaire et l’affiche dans une fenêtre en façade de sa propriété.

Résumé des obligations

Application de pesticides

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Permis temporaire d'application (art. 36)
    • Non requis pour 2019
    • Obligatoire à partir de 2020
  • Affiche (cercle rouge avec barre oblique) (art. 25)

Application de pesticide à faible impact

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Affiche (cercle jaune avec barre oblique) (art. 25)

Application d'engrais

  • Certificat annuel d'enregistrement (art. 29)
  • Vignette pour véhicule (art. 33)
  • Affiche (cercle vert) (art. 25)